Qu’attendre du Grenelle de l’Environnement ?
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Michel Métais
Directeur général Ligue pour la protection des oiseaux
Promesse faite à neuf associations1 le 31 mars 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l’Environnement a été annoncé par le nouveau Président de la République dès le troisième jour qui a suivi son installation à l’Élysée. Il a alors fixé les règles du jeu de cette négociation entre cinq collèges d’acteurs : les associations, les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités, l’État.
Le Grenelle de l’Environnement vise la signature d’un contrat de cinq ans passé entre l’État et les quatre partenaires pré-cités, après qu’ils se sont mis d’accord sur une vingtaine de mesures précises et chiffrées issues de six groupes de travail :
1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie ;
2. Préserver la biodiversité et les ressources naturelles ;
3. Instaurer un environnement respectueux de la santé ;
4. Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables de territoires ;
5. Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance ;
6. Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi ;
Le Grenelle se déroule en trois phases : la première, de mi-juillet à mi-septembre, a permis aux différents groupes de travail de proposer et dégager des mesures plus ou moins consensuelles ; la deuxième, de fin septembre à mi-octobre, ouvre une consultation nationale à partir des suggestions issues de la phase précédente ; la troisième (deuxième quinzaine d’octobre) verra la discussion finale entre les cinq collèges pour adopter les quelque vingt mesures qui feront l’objet d’une communication par le Président de la République en fin de mois.
Dans ce contexte, et en l’absence d’une participation directe des grands réseaux de gestionnaires d’espaces naturels (Cel, Cren, ONF, RNF…), quelle peut être la place des « professionnels » de la gestion de la nature dans le Grenelle de l’Environnement ?
Les préoccupations des gestionnaires d’espaces de nature seront principalement traitées dans le groupe « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles ». Ce groupe intéressera d’autant plus les acteurs de terrain qu’il est présidé par les sénateurs Le Grand et Blandin, promoteurs d’initiatives auprès du Sénat pour que la biodiversité ait droit de cité dans cette assemblée. Parions que les propositions de mesures prolongeront, peu ou prou, les actions inscrites dans le plan stratégique national consacré à la biodiversité, auquel nombre d’entre eux ont déjà contribué.
Pendant la phase de consultation nationale, ces acteurs gestionnaires devront donc être vigilants et corriger, amender, proposer les mesures soumises à consultation tout en restant directement en relation avec les membres influents du groupe de travail. Mais pour qu’une mesure parvienne à émerger parmi les dizaines de projets qui entreront dans la « grande marmite » du Grenelle, elle devra recevoir le soutien de plusieurs collèges. On pourrait imaginer qu’aboutisse l’idée d’une redevance fiscale prélevée sur un secteur générateur de gaz à effet de serre, si son usage intéresse à la fois les collectivités, l’État et les associations dans le domaine des espaces naturels.
Autrement dit, l’union fait la force. Bon courage.
1. Amis de la Terre, Écologie sans frontières, France nature environnement, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat, Ligue ROC, WWF France.