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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Jason, un outil acoustique de veille du territoire

 
Suivre les espèces, c’est souvent les écouter. Mais comment faire si on ne peut les entendre de nos propres oreilles ? Le projet JASON (pour « Joint acoustic survey for online biodiversity ») initié par l'Université de Toulon en collaboration avec le Parc national de Port-Cros, introduit un outil pour la surveillance à long terme d’un écosystème. JASON est un « observatoire bioacoustique » qui permet de suivre des populations animales au sein d’un écosystème via les sons qu’elles émettent.
Études - Recherches

« Le système d'enregistrement JASON fournit aux gestionnaires des données de types bioacoustiques particulièrement  originales » © PNPC - F. Rivron

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Les alpages sentinelles

 

L’éthique est basée sur le dialogue et la coopération. Le réseau Alpages sentinelles1 a vu le jour après que des années de sécheresse successives aient affecté les Alpes du sud et conduit à des changements de pratiques pastorales pouvant mettre en cause les végétations. Devant ce constat, fin 2005, la commission Agriculture du Parc national des Écrins a reconnu l’alpage comme un espace de coresponsabilité entre les éleveurs et les gestionnaires du parc. Une posture qui a conduit à l’élaboration de ce programme dont le maître-mot est partager.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Études - Recherches

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Entre légalité et légitimités locales comment le droit s’adapte-t-il ?

 

Le droit est un produit social, il définit une régulation qui dépasse le cadre de la loi et du règlement administratif. Cet état de fait soulève plusieurs questions : le droit étatique doit-il s’adapter dès lors qu’il est confronté aux contextes socioculturels locaux ? Comment, alors, relier les légitimités locales à la légalité nationale ? Des interrogations prégnantes dans les espaces naturels. En Guyane par exemple, la pêche à la nivrée (effectuée par les Amérindiens Wayana) consiste dans l’enivrement des poissons au moyen de la sève de lianes spécifiques.

Études - Recherches

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

L’émergence de l’écologie scientifique

 

On n’imagine plus aujourd’hui gérer une réserve naturelle, un coin de nature ou un paysage ordinaire sans faire appel à des notions d’écologie. Mais il aura fallu du temps pour que chacun d’entre nous, naturaliste, écologue ou gestionnaire, acquière le fond de connaissance que nous avons tous peu ou prou assimilé. À force de parler d’écologie, de lire des textes, de suivre des conférences, d’échanger des idées et surtout d’observer la nature, on finit par s’imprégner des notions les plus importantes pour la vie de tous les jours.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Études - Recherches

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature