Être ou ne pas être concerné
La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?
Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« On va vers toujours plus de contrôles »
Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’état de conservation pour orienter la gestion
L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Contreproductif »
Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise
Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nous attendons ce décret, mais... »
Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Notre vin défend sa gestion naturelle »
Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000
Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Coopération décentralisée, coopération durable
Au Brésil, le réseau des parcs naturels régionaux de France accompagne la mise en œuvre du programme « Mosaïques d’aires protégées », engagé avec le ministère de l’Environnement brésilien dans le cadre de sa politique nationale de gestion durable des territoires. Ce programme vise le renforcement de la gestion intégrée de mosaïques d’AP (aires protégées entourées de territoires interstitiels) conjuguant développement économique, gestion durable des ressources naturelles, amélioration de la qualité de vie.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
« Nous sommes allés en France, nous avons redécouvert le Québec »
Le Québec s’est doté d’une stratégie visant à créer un réseau d’aires protégées représentant 8 % de son territoire. La protection des aires terrestres est bien engagée, celle du milieu marin semble plus difficile. C’est dans ce cadre que vous avez souhaité un échange avec la France ?
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Des initiatives pour une mise en réseau des hommes, des sites et des données
Ils vivent dans un autre monde, ils m’ont l’air un peu déconnectés du réel, tels furent les propos d’un représentant du secteur privé qui venait d’assister, en observateur, à une conférence internationale sur l’environnement.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Un réseau scientifique pour la survie des espèces végétales
La phase de germination est une étape fondamentale pour la survie des espèces végétales. Certains paramètres climatiques doivent obligatoirement être réunis (humidité, température, lumière) dans des conditions favorables pour chaque espèce. Pour la plante, c’est l’étape critique, celle où elle est le plus vulnérable. Des perturbations minimes peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour des espèces endémiques ou inféodées à un habitat particulier.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Les lagons de Nouvelle-Calédonie
23 400 km2 de lagons, 8 000 km2 de constructions récifales, 15 000 espèces estimées… le système récifal de la Nouvelle-Calédonie justifie une inscription au patrimoine mondial de l’Unesco. Du reste, le processus (en cours depuis les années 2000) devrait aboutir très prochainement.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Quelques clés pour une coopération réussie
Small is beautiful ? L’efficience d’un projet est inversement proportionnelle à sa taille : plus il est petit et limité à une dimension technique, meilleur est son rapport coût/efficacité. Doit-on, dès lors, faire l’apologie du « small is beautiful » ? Probablement pas. Si ces projets ont une forte efficacité immédiate, leurs bénéfices sont généralement très fugaces : faute de portage, d’institutionnalisation. Soit. Privilégions donc l’appropriation par les autorités, par la population, assurons la durabilité de l’action.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
La biodiversité d’outre-mer au cœur des enjeux planétaires
L’outre-mer européen possède une biodiversité largement supérieure à celle de l’Europe continentale. Ce patrimoine de premier plan mondial est menacé par la pollution, la destruction des habitats et la diffusion rapide des espèces envahissantes. À ces menaces « traditionnelles » vient désormais s’ajouter le changement climatique auquel l’outre-mer est particulièrement exposé.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Mobilisation autour des ressources humaines
Avec leurs particularités géographiques, biologiques, écologiques et parfois statutaires, les espaces protégés d’outre-mer ont des besoins différents des autres aires protégées. Le braconnage, trafic d’espèces, orpaillage, les espèces envahissantes, le développement touristique d’une part et l’isolement d’autre part, réclament des moyens adaptés et l’acquisition de compétences spécifiques. Or, la formation fait souvent défaut.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
La Manche n’est pas une frontière
Malgré le détroit de la Manche, la région Nord-Pas-de-Calais et son homologue du Kent ont développé un projet de conservation de l’infrastructure naturelle transfrontalière (CINT) via la mise en place d’un programme Interreg.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Faune sans frontière
Aucune population de cétacés n’est inféodée aux frontières d’un pays. Aussi, lorsqu’il s’agit de déterminer l’état des populations de mammifères marins, seule une coopération internationale peut être envisagée. Un nouveau programme européen de comptage des cétacés dans les eaux européennes est donc engagé. C’est le deuxième programme de ce type : il s’appelle Scans II (Small cetacean abundance in the North sea).
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
« L’environnement mondial a besoin de coopérations »
En dépit d’une croissance économique mondiale considérable, la pauvreté ne cesse de progresser. Notre planète fait face à de terribles problèmes environnementaux.
L’UICN a-t-il un rôle face à de tels enjeux ?
Espaces naturels n°23 - juillet 2008