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La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

Des données régionales au service de la gestion des territoires

 

Rhône-Alpes innove depuis 2009 en complétant le SINP par un troisième pôle : le pôle gestion des milieux naturels. Lancée en 2006, la stratégie de la Région Rhône-Alpes1 en faveur du patrimoine naturel s’inscrit dans celle, nationale, du « Système d’information sur la nature et les paysages » (SINP). Elle prévoit la mise en place de pôles d’information flore-habitats et faune.

Aménagement - Gouvernance
Tisser et renforcer les liens entre les 330 gestionnaires d'espaces naturels et autres acteurs locaux de Rhône-Alpes ©Cen Rhône-Alpes

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

On disperse puis on concentre

 

1) Définir la capacité d’accueil. « On ne peut faire tenir deux litres dans une bouteille d’un litre » disait un intervenant à Carcassonne. Au-delà de cette remarque de bon sens, la capacité d’accueil est le nombre de visiteurs à partir duquel : • le site est physiquement dégradé • la vie de ses habitants perturbée • l’émotion du visiteur amoindrie.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Ce que cache le label

 

Un million de visiteurs à Gavarnie, autant à la pointe du Raz ou dans les gorges de l'Ardèche… Dans les années 70, la pression touristique monte dans nos sites les plus prestigieux : dégradations des milieux et rejet des visiteurs s'ensuivent. La recherche d’une solution est urgente ! En 1976, l’État apporte sa réponse : l’opération Grand site est lancée. Pensée comme une opération d’aménagement du territoire, elle concerne des sites de grande notoriété, protégés, mais dégradés : « Comme un monument, un site se réhabilite ». Au fil des ans, le dispositif se précise.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Une collecte volontaire

 

Le problème, on le connaissait : des tonnes de pneus récupérés chez les garagistes et utilisés par les agriculteurs pour maintenir les bâches ; ces pneus, aujourd’hui dangereux pour la production agricole, sont stockés ou brûlés illégalement en produisant une fumée toxique. Il y avait déjà un certain nombre d’années qu’à travers la commission agriculture et environnement, les agriculteurs et le Parc travaillaient ensemble sur la notion du territoire et sur l’aménagement paysager des exploitations agricoles.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Aménagement - Gouvernance

L’Objectif 2

 

Cette mesure a pour objectif la reconversion économique et sociale des zones industrielles, des zones rurales en déclin, des zones urbaines en crise et des zones dépendantes de la pêche. L’objectif 2 couvre ainsi une large partie du territoire métropolitain, concerne 18 768 millions d’habitants et fait de la France le principal pays bénéficiaire de cette participation européenne. Pour la programmation 2000-2006, la France profite d’une enveloppe financière de plus de six milliards d’euros, soit plus de 43 euros par an et par habitant.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Aménagement - Gouvernance

Gérer la fréquentation, un acte technique ?

 

A quoi pourrait ressembler un site naturel fréquenté (surfréquenté) qui ne soit pas dénaturé ? Difficile à dire. L’idéal voudrait que le paysage ne soit pas défiguré par l’encombrement : que la multiplication des cheminements, de la signalétique, de la publicité, ne prenne pas le pas sur la découverte du patrimoine. Par ailleurs, il faudrait en finir avec les chemins creusés, les espèces animales sensibles victimes du dérangement, les espèces végétales qui battent en retraite. En finir aussi avec les équipements d’accueil et d’assainissement insuffisants.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Favoriser l’approche

 

Reconnaître le visiteur, l’ouvrir à l’esprit des lieux, tout en maîtrisant la fréquentation… Voilà deux éléments clés de la réflexion gestionnaire qui prend en compte le phénomène touristique. En effet, pour gérer un site, il faut, en tout premier lieu, mettre en place un projet cohérent qui intègre les habitants : « Les opérations Grands sites doivent avoir un impact bénéfique en termes de développement local et rester un espace de vie ».

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Gagné !

 

A la périphérie de la ville, le Ricantu s’étire en arc sur un kilomètre et demi de plage. Depuis toujours, les Ajacciens se sont approprié ce site qui, aujourd’hui encore, ne dément pas son utilité sociale : jogging, balades en famille, baignade. La fréquentation est si intense qu’il n’était pas rare de voir des véhicules 4 X 4 labourer la plage. Le site était même devenu un terrain vague où les ordures avaient leur place. Pourtant, cet espace naturel, au seuil de la cité, est également un espace remarquable.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Prendre le temps

 

Il aura fallu six ans entre les premières esquisses, la définition des objectifs et la réalisation des travaux. En effet, la première étude, réalisée par le paysagiste Alain Freytet, date de 1996, le Conservatoire lui, ayant demandé de définir les orientations pour la mise en valeur du site. Si l’impatience légitime des protagonistes convaincus a dû être modérée, il faut pourtant considérer le temps comme un élément clé de la réussite.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier