Quand est-il prévu que les gestionnaires d'aires protégées soient consultés lors de projets d'implantation de générateurs ?

Les énergies renouvelables peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité, avec une incidence variable selon la nature de ces énergies. L’énergie hydraulique et la bioénergie (en particulier la filière bois-énergie), sont les deux filières les plus susceptibles d’impacter fortement la biodiversité tant locale qu’à distance, sans nécessairement avoir une incidence positive sur le bilan carbone. La filière éolienne terrestre génère des mortalités significatives chez les oiseaux et les chauves-souris dont on ne mesure pas encore les conséquences sur le fonctionnement des populations.

La collision des oiseaux avec les pales est l’impact le plus couramment cité lorsque l’on évoque l’énergie éolienne (environ 7 500 éoliennes en France, pour une puissance totale de 15 GW). Il s’agit, en effet, de l’impact le plus facile à constater mais également du seul à faire l’objet d’une évaluation obligatoire sur l’ensemble des parcs français (chaque exploitant doit mettre en oeuvre un suivi permettant notamment de mesurer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due aux éoliennes dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral).

À l'échelle nationale : les premiers garde-fous sont les objectifs environnementaux définis en application de la directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). À l'échelle des façades maritimes, les documents stratégiques de façade doivent concilier les objectifs nationaux en matière d'Énergie marine renouvelable (EMR), définis par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (lire encadré ci-contre), avec les intérêts de tous les types d’usagers de la mer et du littoral.

Quels sont les enjeux de la gestion durable des forêts dans le double contexte de transitions énergétique et écologique ?

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).

Sujet constamment repris lorsque l’on travaille sur les pressions exercées sur les milieux, la question des pollutions diffuses doit impérativement être regardée en profondeur. C’est un sujet difficile à appréhender : outre le fait que ce type de pollution n’est la plupart du temps pas visible, elle concerne de très nombreuses substances, aux effets diversifiés, par de nombreux mécanismes physiques, physiologiques, écologiques… parfois d’une grande complexité. Certains impacts sont parfois bien compris, notamment du fait de leurs retombées sociales ou économiques directes.

Les écosystèmes lagunaires, situés à l'interface entre milieux continental et marin, sur des linéaires côtiers de plus en plus anthropisés, constituent des sites sensibles, particulièrement sujets aux pollutions chimiques, qu'elles soient diffuses ou ponctuelles. Leur confinement accentue en effet le risque d'impact de polluants chimiques sur leurs écosystèmes. Dans ce contexte, la question des contaminants, et de leurs effets sur les écosystèmes littoraux, doit être placée au centre des préoccupations autant politiques que scientifiques. 

AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Les sources d’eau minérale naturelle bénéficient d’une efficace protection géologique (voir ci-dessous). Néanmoins, la préservation absolue, à long terme, de leur pureté et de leur stabilité, requiert la prise en compte des risques liés aux activités anthropiques (agriculture, habitat, gestion forestière…). Depuis plus de 20 ans, un programme d'actions a été développé afin de préserver la pureté de l’eau Evian, sans freiner le développement économique local.

Les carrières sont mal perçues par les populations, et ce n'est pas étonnant. Pour les riverains, elles sont sources de nuisances, et comme toute activité d'extraction, elles altèrent le paysage. Les naturalistes, en particulier, y voient une menace : pour des espaces naturels. D'abord, parce que les carrières, par définition, ne se trouvent pas en zones urbanisées ou dans des parcs d'activités. Mais bien sûr aussi pour les atteintes aux milieux et aux habitats naturels. Pourtant les intérêts semblent converger plus facilement depuis quelques années.