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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Ce qui se cache sous le paysage

 

En quoi consiste votre méthode pour identifier le patrimoine géologique d'un site naturel ?

La méthode décrite dans le Cahier de géologie s'adresse à tous, en particulier aux non-géologues. Elle permet, par le biais de questionnements très simples et progressifs, d'identifier les éléments géologiques, puis de repérer ceux qui peuvent être considérés comme du patrimoine.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Méthodes - Techniques
Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Connaître le passé pour optimiser les choix de gestion

 

Composée d’une succession de buttes de sphaignes, de gouilles et de bas-marais alcalins, la tourbière des Renons1 compte parmi les sites les plus riches de l’Ain pour sa biodiversité. En particulier, le centre de la tourbière forme un petit plateau où se concentrent une bonne part des espèces remarquables. Avec 10 ans de recul, les suivis pratiqués à cet endroit avaient confirmé l’apparente stabilité de la végétation, d’où le choix de laisser cet espace évoluer librement (non-intervention).

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Gestion patrimoniale
Tourbière des Renons en Rhône-Alpes.© Nicolas Gorius - Cen Rhône-Alpes

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Le câble-mât : débarder sans abîmer

 

La technique a été testée avec succès en moyenne montagne auvergnate à 1 300 mètres d’altitude sur un chantier de grande ampleur lors de la restauration écologique et paysagère d’une plantation d’épicéas de 46 hectares avec extraction de 6 000m3 de bois (cf. ci-dessous).

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Méthodes - Techniques
Le câble-mât : débarder sans abîmer

Un coût plus conséquent pour le débardage par câble-mât, largement compensé par l'absence de frais de remise en état du site. © Réserve naturelle Chastreix-Sancy

Vivent les mauvaises herbes

 

Bannies de leurs habitats que sont les moissons d’hiver sous la pression d’une agriculture plus intensive, les plantes messicoles se sont raréfiées jusqu’à disparaître totalement de certaines régions de France métropolitaine. Alors que les cultures sur sols maigres, vouées à la consommation par le bétail de l'exploitation agricole sont encore des milieux favorables pour elles, à l’autre extrême, les plaines de grande culture ont été désertées par ce groupe de plantes annuelles, noyé dans le vaste ensemble des « mauvaises herbes ». 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Gestion patrimoniale
plantes messicoles

Cultures expérimentales de plantes messicoles pour la production de graines dans le Gers. © J. Garcia/CBN Pyrénées et Midi-Pyrénées

La biodiversité renforcée

 

Les projets mis en place sur trois sites de la Nièvre (bientôt cinq) permettent de faire un inventaire systématique du patrimoine naturel, et d’établir un plan d’actions pour rendre le réseau de mares cohérent et le plus favorable possible à la biodiversité. Le but n’est pas de se focaliser sur un ou deux objets ponctuels, comme une espèce protégée, mais d’agir en fonction des potentiels du site et de la cohérence de l’ensemble du réseau : obtenir, sur le massif, une diversité maximale des stades d’évolution des mares pour offrir des habitats variés.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Méthodes - Techniques

Chablis-volis : quand l’homme crée la tempête

 

La technique de gestion forestière appelée « chablis-volis » a été choisie par Eden 62 pour renforcer l’aspect naturel de la forêt du mont Saint-Frieux. écologique (sans énergie fossile), elle a également pour but de dynamiser la diversité faunistique et floristique. En effet, malgré une faible biodiversité, quelques espèces rares subsistaient, comme la goodyère rampante, la pyrole à une fleur, le monotrope sucepin ou l’engoulevent d’Europe.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Méthodes - Techniques

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Recréer une forêt perdue

 

Sur une île peuplée par l’homme depuis seulement la fi n du 17e siècle, l’idée de recréer l’écosystème « d’avant l’arrivée de l’homme » est séduisante. Mais les connaissances sont trop fragmentaires et le milieu trop dégradé ou transformé depuis pour en avoir une image fidèle. L’objectif à long terme est donc de retrouver un écosystème fonctionnel ayant avant tout une vocation expérimentale et pédagogique. Un site accessible –à 30 minutes de marche à pied- est alors choisi pour y planter des espèces présentes dans les zones relictuelles alentour.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Gestion patrimoniale

© Marie Ly - Conservatoire du littoral

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Le Field-map, une technologie mobile pour un suivi des données de terrain

 

Une réflexion visant à simplifier le suivi de données écologiques a été menée par l’Institut de recherche sur les écosystèmes forestiers de République tchèque. Le Field-map, technologie souple et flexible, a été développé à cette occasion. Elle permet d’effectuer collecte et cartographie des données à l’aide d’outils électroniques transportables sur le terrain.
Le système relie un ordinateur avec les appareils de mesures. Sur l’ordinateur, un logiciel (Field-map) associe un gestionnaire de base de données à un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Inventorier les syrphes pour évaluer l’état de conservation d’un milieu

 

Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Voici pourquoi vous allez compter les papillons

 

Avez-vous déjà compté les papillons ? Avec une bonne méthode, il est possible d’appréhender l’état d’un milieu ouvert (attention, seulement ouvert). Qui l’eut cru ? Les papillons sont un excellent indicateur de son ouverture et de sa conservation. Les Anglais ont d’ailleurs été les premiers à mettre en place un suivi à long terme des papillons de jour. Dès 1976, dans une procédure appelée « Butterfly Monitoring Scheme », les Britanniques se sont mis à dénombrer avec une méthodologie bien précise les rhopalocères.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Méthodes - Techniques

Les oiseaux chantent toujours à Beauport

 

Ce qui est frappant dans la réhabilitation de Beauport, c’est l’adaptation d’une méthodologie issue du milieu naturaliste à une problématique monument historique explique Laurence Meiffret, conservatrice. « Avant de bouger la moindre pierre, nous nous sommes livrés à un inventaire exhaustif de la faune et de la flore présentes sur le site. Nous avons étudié le rapport qu’entretenaient le bâti et l’humain. Seulement, il était impensable de mettre au même niveau le cadre naturel et le monument. Il fallait faire un choix.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Gestion patrimoniale

Natura 2000

 

Pour faire court, et au risque d’être réducteurs, nous dirons qu’à Nohèdes, vous avez réussi à faire collaborer un grand nombre d’acteurs à votre démarche. Pourtant, au départ, Natura 2000 avait très mauvaise presse. Comment avez-vous géré ce handicap ?
Nous étions, il est vrai, dans un contexte très négatif. Les quotidiens locaux étaient extrêmement défavorables à Natura 2000, les gens disaient un peu n’importe quoi et prenaient parti contre. En fait, ils ne savaient pas de quoi il s’agissait. C’était la porte ouverte aux rumeurs et aux manipulations.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Gestion patrimoniale

De la théorie à la pratique : encore un pas

 

Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs. Sa procédure d’élaboration, telle qu’elle est prévue par les textes, laisse une large place à la concertation, dans le but d’aboutir à un document plus négocié qu’imposé. Cette concertation est organisée au travers du comité de pilotage Natura 2000, obligatoirement associé à l’élaboration du document, et dont la composition est arrêtée par le préfet du département (ou le commandant de la région terre si le site relève entièrement du ministère de la Défense).

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Gestion patrimoniale

Quels effets pour le citoyen français ?

 

Une directive impose à l’État un résultat à atteindre, en lui laissant le choix de la forme et des moyens, mais n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen tant qu’elle n’a pas été transposée en droit interne.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Gestion patrimoniale

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature