Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Des zones humides artificielles au secours de la biodiversité
La présence généralisée de micropolluants (composés chimiques susceptibles d'avoir une action toxique à très faible concentration, à l'instar de résidus de pesticides ou de médicaments) dans les eaux est aujourd’hui largement documentée. Face à ce constat, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) fixe des objectifs de résultats pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, notamment vis-à-vis des micropolluants identifiés comme prioritaires.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Ce qui se cache sous le paysage
En quoi consiste votre méthode pour identifier le patrimoine géologique d'un site naturel ?
La méthode décrite dans le Cahier de géologie s'adresse à tous, en particulier aux non-géologues. Elle permet, par le biais de questionnements très simples et progressifs, d'identifier les éléments géologiques, puis de repérer ceux qui peuvent être considérés comme du patrimoine.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Comment choisir un (bon) avocat ?
La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
Chiroptères. Comment aménager des sites anthropisés
Les chauves-souris d’Europe requièrent pour hiberner des conditions stables de température, une humidité importante et une absence de dérangement. Une grotte, une cavité arboricole peuvent faire l’affaire. Les caves des maisons peuvent aussi servir de refuge. Globalement, les sites anthropisés sont des structures favorables pour l’hibernation ou la mise bas.
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
Un terrain agricole reconverti en espace naturel
Avec ses dix hectares, le Grand marais d’Étaing n’est pas si grand que cela. Cet ancien marais tourbeux fut asséché pour y développer une agriculture intensive de maïs, blé et betterave à sucre. Dans les années 1980 pourtant, cette zone est incluse dans une Znieff de type II. Et, quand en 1994, le conseil général du Pas-de-Calais et la commune d’Étaing en font l’acquisition, c’est pour le convertir en un espace naturel sensible.
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Le Field-map, une technologie mobile pour un suivi des données de terrain
Une réflexion visant à simplifier le suivi de données écologiques a été menée par l’Institut de recherche sur les écosystèmes forestiers de République tchèque. Le Field-map, technologie souple et flexible, a été développé à cette occasion. Elle permet d’effectuer collecte et cartographie des données à l’aide d’outils électroniques transportables sur le terrain.
Le système relie un ordinateur avec les appareils de mesures. Sur l’ordinateur, un logiciel (Field-map) associe un gestionnaire de base de données à un système d’information géographique (SIG).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Inventorier les syrphes pour évaluer l’état de conservation d’un milieu
Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Construire une barrière électrique
La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
La loi Parcs est en marche
Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Limiter les effets toxiques des traitements antiparasitaires
Des mesures appropriées permettent de réduire l’impact toxique des traitements antiparasitaires.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Eduquer au patrimoine géologique
Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Défendre le patrimoine biologique
La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
S’équiper à bon escient
Les engins agricoles conventionnels ne sont pas adaptés à l’entretien des zones humides à fort enjeu patrimonial. Avec une pression de 1 500 g/cm2, leurs roues agressent les sols peu portants. Il est alors nécessaire de recourir à des matériels spécialisés, équipés de pneus à basse pression. Un investissement spécifique et conséquent, qui a conduit le Conservatoire régional des espaces naturels de Rhône-Alpes et le Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie à s’associer pour faire un achat en copropriété.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Pour la juste clause
Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Ragondins ravageurs
Les ragondins apprécient particulièrement les zones humides méditerranéennes et la douceur de leurs hivers. Introduits en France à la fin du xixe siècle, pour l’élevage et le commerce de leur fourrure, ils ont envahi cours d’eau et marais, et s’y reproduisent à loisirs. L’importance de leur population est à l’origine de dégradations notables. Ils s’attaquent aux cultures et leur infligent d’importants dégâts. Animaux fouisseurs, ils creusent leurs terriers dans les berges et provoquent des ruptures de digues, des fuites et comblements de fossés.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003