Compensation écologique, une maturité hétérogène
Équivalence écologique, durée des mesures compensatoires, suivi et contrôle, compensation par l’offre... Ces termes ne représentent qu’une partie des débats scientifiques et éthiques liés à la compensation écologique, en France comme dans le monde. Ces éléments ont été réfléchis par CDC Biodiversité dans le cadre de la Mission économie de la biodiversité de la Caisse des dépôts dans une étude portant sur onze pays, comparés au cadre français.
DES FONDAMENTAUX PARTAGÉS
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Source : Mission économie de la biodiversité (2014). État des lieux de la compensation écologique à l'international : diversité du mécanisme et de sa mise en oeuvre. BIODIV'2050, mai 2014, no. 3, p.8-12
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Faire accepter le parc aux populations locales
Sur le plan environnemental, la révolution tunisienne a mis en exergue, tant les multiples impacts négatifs du modèle de développement sur la nature, que l’absence d’une gouvernance environnementale démocratique.
Partant de l’idée que le développement ne peut être durable que s’il est effectivement pris en charge par les populations concernées dans une approche de démocratisation à la base, le gouvernement tunisien a mis en place une panoplie de projets qui débouchent tous vers une gestion participative et intégrée des aires protégées.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
© FFEM, Didier Simon
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Changement de cap pour la zone de chasse
Dans le Boundou, l’aventure ne fait que commencer. Une ancienne zone de chasse touristique, comme il en existe beaucoup au Sénégal, a été transformée en réserve naturelle communautaire. Peut-être rien d’original ! Sauf… Un partenariat avec une collectivité territoriale française qui s’est investie dans le cadre de la coopération décentralisée.
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
La Suisse protège ses milieux secs
La Suisse a perdu 90 % de ses milieux secs au cours du 20e siècle. Les changements structuraux intervenus dans l’agriculture ont, en effet, entraîné un très important recul des prairies et pâturages secs.
En 1995, le sommet de Rio puis la Convention sur la biodiversité amènent la Confédération helvétique à lancer un projet national en faveur de ses prairies et pâturages secs menacés. Aujourd’hui, quinze ans plus tard, leur inventaire scientifique est enfin disponible.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
La « psychologie » de l’interpellation
Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Que faire ?
II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
La Pologne choisit de s’appuyer sur l’expérience française
La Pologne a préféré un jumelage avec la France alors que l’Allemagne, le Danemark et l’Espagne étaient sur les rangs. Pourquoi ce choix quand notre pays a une si mauvaise image à propos de Natura 2000 ?
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
