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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Participer au Birdfair

 

Évasion, détente et loisirs, gastronomie, patrimoine constituent les axes classiques qu’adoptent les stratégies de développement touristique en France. Si la nature peut, à l’occasion, être abordée dans certains de ces items, elle ne constitue que rarement encore un angle par lequel faire découvrir un territoire. Les temps changent cependant, à mesure que se forge la notion de « tourisme naturaliste », ou tourisme de nature, une pratique qui s’intéresse autant, sinon plus, à la perspective de voir une espèce rare ou un milieu naturel spécifique qu’à celle de visiter le château local.

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Le stand des Parcs naturels régionaux de France au Birdfair.

Le stand des Parcs naturels régionaux de France au Birdfair.

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

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L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

Les pieds dans l'terrain²

 

Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).

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« Mes pensées s'endorment si je les assieds. Mon esprit ne va si mes jambes ne l'agitent ! » M. de Montaigne © Sebadelval

Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

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Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Aux sources d’une nouvelle approche de la conservation ?

 

La diversité des participants et des problématiques témoigne de la multifonctionnalité des aires protégées autant qu’elle traduit une évolution dans les relations entre les sociétés et la nature. En un sens, ce congrès mondial des parcs constitue une transition entre deux périodes dans l’histoire récente de la conservation.

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Salle des pavillons du 6e Congrès mondial des parcs (Parc olympique de Sydney). © Thierry Lefebvre - UICN

Pourquoi ne pas travailler ensemble ?

 

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

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Maison de site, levier d’émotion

 

Mais qu’est-ce qu’une maison de site ? Un bâtiment dont l’objet est de présenter un espace naturel ou culturel ; un équipement qui dispose de fonctions d’accueil et de services ; un lieu, avant tout, d’initiation au territoire ou au site, un endroit utile et même nécessaire à son interprétation.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

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Une gouvernance en faveur des écosystèmes

 

L’Afrique de l’Ouest vit une expérience unique. Pour faire face à une situation préoccupante de sa zone côtière (voir encadré), elle œuvre à la construction de réseaux d’acteurs et les invite à collaborer. C’est ainsi que de grandes associations internationales (UICN, WWF, Wetlands International, Fiba) travaillent aujourd’hui ensemble à côté d’instances officielles.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

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Journées sans voiture

 

Tous les jours, dans les gorges du Verdon, entre 500 et 1 000 véhicules individuels se pressent pour parcourir la route des crêtes. En septembre 2003 et 2004, puis en juillet 2006, c’est-à-dire en période de plus forte affluence, quatre journées expérimentales sont alors successivement organisées. Leur objectif : des journées sans voiture. Un arrêté du conseil général ferme la route (départementale) aux véhicules individuels à moteur et la route des crêtes ne devient accessible que par navette, mise en place pour l’occasion, ou par des moyens non motorisés.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

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Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

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D’égal à égal

 

Jolie leçon de respect ! Voici ce que les Français ont retenu de l’allocution de Làszlò Haraszthy, sous-secrétaire d’État à l’Environnement hongrois, alors qu’il s’exprimait devant le comité de pilotage du programme franco-hongrois pour la biodiversité. La scène se déroulait en janvier 2005. Alors qu’on s’attendait, légitimement, à ce que l’hôte officiel salue la coopération franco-hongroise engagée depuis 2001, il débuta son discours en présentant les nombreux autres partenariats internationaux dans lesquels la Hongrie est impliquée.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

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La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Ve Congrès mondial des parcs

 

Du consensus… Le message de Kofi Anan a rappelé que l’augmentation du taux de surfaces protégées s'est faite concomitamment avec une accélération de la perte de biodiversité au niveau mondial et avec une fragmentation des aires de répartition des espèces. L'objectif de 10 % de la superficie terrestre en aires protégées, arrêté il y a vingt ans alors que le pourcentage n’était que de 3,5 %, est dépassé. Il atteint désormais 12 %.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

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