Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
Les pieds dans l'terrain²
Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
« Mes pensées s'endorment si je les assieds. Mon esprit ne va si mes jambes ne l'agitent ! » M. de Montaigne © Sebadelval
Des données régionales au service de la gestion des territoires
Rhône-Alpes innove depuis 2009 en complétant le SINP par un troisième pôle : le pôle gestion des milieux naturels. Lancée en 2006, la stratégie de la Région Rhône-Alpes1 en faveur du patrimoine naturel s’inscrit dans celle, nationale, du « Système d’information sur la nature et les paysages » (SINP). Elle prévoit la mise en place de pôles d’information flore-habitats et faune.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Pragmatisme et sens de l’accueil
La loi interdit de camper en site classé. Pourtant, force est de constater que la fréquentation des camping-cars dans les Grands Sites s’est fortement accrue depuis une quinzaine d’années. Ce pourrait être une bonne nouvelle car il s’agit d’une clientèle exigeante, bien organisée, à pouvoir d’achat non négligeable, et attirée par la valeur naturelle et patrimoniale d’un lieu.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
© CG34
Salagou : une place pour chacun
Avec 400 000 visiteurs par an, et plus de 700 véhicules par jour en moyenne sur les berges du lac du Salagou, le Syndicat mixte, créé en 2005, a dû rapidement trouver un moyen de préserver les zones naturelles et le paysage.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
© SMGC
SRCE, où en est-on ?
Les Schémas régionaux de cohérence écologique seront en grande partie adoptés d’ici la fin de l’année, et en totalité en 2015. Ils résultent d’un processus d’élaboration de plusieurs années, depuis le diagnostic initial et la caractérisation des enjeux, l’identification de la Trame verte et bleue régionale, l’élaboration du plan d’actions jusqu’aux phases de consultations officielles avant validation du schéma. Les gestionnaires d’espaces naturels s’y investissent, y trouvant notamment une nouvelle façon d’intégrer la protection de la nature dans l’aménagement du territoire.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Quelle efficacité, les études d’incidences ?
En 2010, le Conservatoire du littoral reçoit une demande de tournage dans les dunes de la Slack dont il est propriétaire. Le scénario raconte l’histoire d’un marginal vivant dans le milieu dunaire.
Mais le site est classé Natura 2000, et l’autorisation suppose la réalisation préliminaire d’une étude d’incidences.
Aussi, après un rapprochement avec la Dreal Nord-Pas-de-Calais pour connaître la démarche à accomplir, une rencontre est organisée sur le terrain entre le réalisateur, le Conservatoire du littoral et Eden 62 (gestionnaire du site).
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Intégrer la trame verte et bleue dans les documents stratégiques de territoire
La mise en œuvre opérationnelle de la trame verte et bleue (TVB) se réalisera à l’échelle des territoires. Aussi, leurs documents stratégiques de projets se révèlent-ils être des outils intéressants. C’est le cas des chartes de parcs naturels régionaux qui, depuis le décret du 24 janvier 2012, doivent intégrer des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. La réflexion vaut aussi pour les chartes de parcs nationaux ou de pays, agendas 21 des intercommunalités…
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
L’avenir d’une mémoire. L’usine de dynamite renaturée
Vingt ans d’abandon. Fermée en 1984, l’usine de dynamite n’est plus qu’une friche industrielle à la végétation luxuriante mais successivement squattée et pillée. Pour les anciens, l’attachement au lieu est néanmoins très fort : le travail était dur et dangereux, mais on « se serrait les coudes ». Et puis, depuis la fermeture, c’est ici la plus belle plage de sable fin de la côte rocheuse des Pyrénées-Orientales. L’été, malgré l’interdiction de pénétrer, Paulilles est le « bon plan », connu des initiés.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Les anciens marais des Baux seront-ils remis en eau ?
Lorsqu’en 2003, non loin de la ville d’Arles, le Rhône inonde les anciens marais des Baux, des acteurs locaux s’interrogent : peut-on aller contre la nature ? Depuis 1960, un pompage électrique permanent assure le drainage de cette zone et, via un système de canaux, rejette l’eau en Méditerranée à cinquante kilomètres de là.
Les surfaces asséchées sont consacrées pour l’essentiel aux grandes cultures. Sur les trois mille hectares du site, seuls deux cents hectares humides – riches d’une biodiversité unique – subsistent encore par la volonté de quelques propriétaires.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Sur les chemins
A pied, à cheval, à vélo, nombre de randonneurs circulent sur les chemins. Mais est-ce bien du goût des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, résidents ?…
Immanquablement, de gênes en mécontentements, le risque est grand de voir survenir des conflits d’usage.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
