De prime abord, le sujet à l’air simple : les activités humaines nécessitent la mise en place de signalétique et des règles, règlements, lois en encadrent l’implantation. À l’intérieur des agglomérations et aux abords immédiats des routes et autoroutes par exemple, la loi de 1979 sur la publicité définit assez clairement les règles du jeu. Mais qu’en est-il des espaces naturels et de leurs voies : chemins d’exploitation forestière et agricole, chemins ruraux et communaux, sentiers de randonnée… ?
Là, les choses se compliquent. Les dispositifs de signalétiques concernant la randonnée et l’interprétation se sont multipliés ces deux dernières décennies et la loi sur la publicité ne les a pas vraiment codifiés.
Une classification des panneaux en fonction de leur typologie peut nous permettre de connaître des règles à appliquer.
La signalétique de réglementation, de situation, de direction
Cette première catégorie vise principalement les automobilistes, sur le réseau routier et autoroutier, et les randonneurs sur les itinéraires balisés. Fortement codifiée par des arrêtés et instructions interministériels relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que par le code de la route, elle signale des lieux-dits (villes, hameaux, cols, sites naturels remarquables, gîtes d’étape, refuges…). Elle peut également indiquer des équipements de services à fréquentation avérée, tels des stades, sites touristiques aménagés, pôles industriels… L’implantation des panneaux est strictement liée à l’itinéraire emprunté.
Sur le réseau routier, cette signalétique est fortement réglementée. Elle dépend du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ou encore des collectivités locales, en fonction de la nature du réseau. À l’inverse, sur les sentiers, sa codification se met en place progressivement sous la responsabilité des Départements dans le cadre des Plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Les communes sont aussi concernées1 puisqu’elles conservent l’essentiel des pouvoirs en matière de créations d’itinéraires, d’équipement signalétique des chemins et de leur entretien. Plus largement, en espaces naturels, les Parcs naturels régionaux et nationaux et l’Office national des forêts sont partie prenante dans ces dispositifs2. Ils peuvent, sur leurs territoires respectifs, faire appliquer des normes de signalétique, à condition de ne pas interférer sur les réseaux routiers.
La signalétique d’information culturelle et touristique
En dehors des agglomérations, en bordure de routes, des panneaux à fond marron permettent de signaler des équipements utiles ou remarquables. Fortement codifiés, eux aussi, par les mêmes textes réglementaires relatifs à la signalisation des routes et autoroutes, ils ne doivent pas compromettre la sécurité des automobilistes. Ces panneaux facilitent la recherche de sites et d’équipements culturels présentant une certaine notoriété. En principe, ils n’ont pas de fonction publicitaire, ils permettent cependant d’attirer l’attention des visiteurs tout en respectant la loi sur la publicité qui limite son usage aux agglomérations.
La signalétique d’animation
et d’interprétation
Cette signalétique a une fonction à la fois symbolique, identitaire et éducative. Pour des raisons de sécurité, elle est strictement réglementée et codifiée sur les axes routiers principaux et sur les autoroutes. Leurs fréquence, couleurs, formats, thèmes retenus sont encadrés par les mêmes textes réglementaires que pour l’ensemble de la signalisation des routes et autoroutes. On retiendra que cette information ne doit pas interférer visuellement avec la signalétique directionnelle. Elle doit donc être installée en dehors du domaine routier à cinq mètres du bord de la chaussée. L’autorisation des propriétaires des terrains doit être requise.
Il faudrait ajouter la signalétique d’interprétation, destinée à valoriser la personnalité du territoire. Il n’y a pas de normes imposées pour ces mobiliers.