Le constat est de longue date. Au fil des ans, les agents commissionnés se sont aperçus qu’ils assumaient de plus en plus de missions dans le domaine de l’environnement. De surcroît, celles-ci s’avéraient de plus en plus diversifiées. A contrario, concernant les effectifs et les moyens, la stabilité semblait la règle.
Ces faits se sont révélés particulièrement frappants en Haute-Savoie, un département caractérisé par son relief et la diversité de ses milieux naturels et soumis à une forte pression humaine.
D’une volonté commune, tous les services concernés par la protection des milieux naturels et des espèces ont constitué la coordination de la police de la nature de la Haute-Savoie. La
structure a vu le jour le 17 décembre 1993. Elle vise à renforcer l’efficacité de la police de l’environnement.
Concrètement, elle est composée des agents de la Direction départementale de l’Agriculture et de la forêt (DDAF), de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), des Réserves naturelles de Haute-Savoie (RN 74), du Conseil supérieur de la pêche (CSP), de l’Office national des forêts (ONF), de la Gendarmerie nationale et des Douanes. La Coordination de la police de la nature de la Haute-Savoie est animée par la direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt à la demande du préfet de la Haute-Savoie.
La coordination favorise une synergie entre les administrations, les services et établissements publics qui ont une compétence de police de l’environnement. Elle autorise la mise en commun des moyens matériels propres à chaque structure mais permet également d’échanger des informations sur les compétences, activités et domaines d’intervention respectifs. Les possibilités de travail en commun sont alors accrues, il est envisageable d’organiser des formations réciproques ou communes. Son action vise à :
- apporter une information à tous les usagers de la nature ;
- améliorer la police de proximité quotidienne par une meilleure connaissance réciproque des agents des différents services sur leurs circonscriptions géographiques ;
- organiser et mettre en œuvre conjointement des opérations de surveillance générale de la nature sur un thème choisi. Chaque opération fait l’objet d’une réunion préparatoire, d’une information préalable aux autorités préfectorales et judiciaires, et d’un bilan ;
- organiser et mettre en commun des actions thématiques se déployant sur une certaine période (par exemple, la surveillance des espèces sensibles et protégées).
Ses moyens
Pour atteindre ces objectifs, la coordination de la police de la nature dispose d’un potentiel de 135 personnes spécialisées auxquelles s’ajoutent les effectifs départementaux de la Gendarmerie nationale et des Douanes. Elle assure une couverture complète du département avec les véhicules et moyens radio de chaque service et la possibilité de mobiliser personnels et moyens de haute technicité.
Le fonctionnement actuel de cette coordination reste néanmoins suspendu à la bonne volonté des services y participant. Il faut notamment maintenir la motivation des agents et la culture de coordination. La surcharge de travail des différents services ne permet pas toujours une disponibilité des agents pour toutes les opérations.
Néanmoins, la machine est lancée : le public est de plus en plus habitué à voir les différents services travailler de concert et les sollicitations, pour que la coordination intervienne, sont de plus en plus nombreuses.
La prochaine étape sera certainement l’officialisation par l’État de ce type de coordination et son développement à tous les départements qui n’en disposent pas encore.