Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).
Le contrat a pour rôle de matérialiser les engagements réciproques des deux parties autour d’intérêts communs. Il constitue à la fois une référence partagée et une clarification des engagements réciproques.
Par la signature du contrat d’objectifs, le responsable d’un établissement public s’engage à atteindre des objectifs tandis que la tutelle s’engage, elle, à mettre à disposition les moyens jugés nécessaires par les deux parties.
Les deux signataires doivent s’assurer que le contrat est cohérent avec l’organisation administrative de l’État et avec les autres contrats passés par l’établissement public avec d’autres structures, par exemple les collectivités territoriales.
Les outils sur lesquels s’appuient les signataires pour juger de l’exécution du contrat s’apparentent au contrôle de gestion.
Actuellement, les parcs nationaux construisent avec la Direction de la nature et des paysages leurs futurs contrats d’objectifs en se fondant sur les grands objectifs de leurs programmes d’aménagement. À l’exemple du Parc des Écrins, on peut les décliner :
- Recueillir et mettre à disposition les connaissances sur les patrimoines naturels et culturels.
- Accueillir et partager la découverte des patrimoines du parc national.
- Participer et agir en faveur d’un développement durable basé sur la valorisation des patrimoines et d’une identité du territoire.
- Organiser et gérer l’établissement public pour conduire le projet.
La Direction de la nature et des paysages et chaque parc national identifieront les objectifs sur lesquels l’État demandera aux parcs des résultats durant l’exécution du programme d’aménagement.
De son côté, l’État annoncera les moyens qu’il se proposera d’y affecter, aux côtés des autres acteurs, collectivités locales et autres organismes, financeurs publics ou privés (Union Européenne, organismes de recherche, entreprises privées…).
Le GIP Aten a développé des outils de suivi des activités des services. Ils permettront d’apporter des informations sur l’affectation des moyens et de mesurer les résultats obtenus.