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Quel bilan pour la loi de 2006 ?

 

La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Reconquérir la biodiversité régionale

 

La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Préserver et aménager : les départements en première ligne

 

Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.

UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques

 

La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Natura 2000, des collectivités s’engagent

 

Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités

 

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Le département au chevet de la nature ordinaire

 

En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Piliers de l’action collective régionale

 

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Le dossier lu par... Philipson Francfort

 

Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
© Jacques Ofranc

© Jacques Ofranc

Évaluer plus précisément les impacts

 

Les énergies renouvelables peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité, avec une incidence variable selon la nature de ces énergies. L’énergie hydraulique et la bioénergie (en particulier la filière bois-énergie), sont les deux filières les plus susceptibles d’impacter fortement la biodiversité tant locale qu’à distance, sans nécessairement avoir une incidence positive sur le bilan carbone. La filière éolienne terrestre génère des mortalités significatives chez les oiseaux et les chauves-souris dont on ne mesure pas encore les conséquences sur le fonctionnement des populations.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Jean-François Silvain président de la FRB

Jean-François Silvain président de la FRB

Passer au renouvelable, penser biodiversité

 

À votre avis, où en sommes-nous de la convergence de ces deux objectifs ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Objectif France 2020 : 18 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

Objectif France 2020 : 18 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

Impacts directs : des installations à surveiller et à faire évoluer

 

La collision des oiseaux avec les pales est l’impact le plus couramment cité lorsque l’on évoque l’énergie éolienne (environ 7 500 éoliennes en France, pour une puissance totale de 15 GW). Il s’agit, en effet, de l’impact le plus facile à constater mais également du seul à faire l’objet d’une évaluation obligatoire sur l’ensemble des parcs français (chaque exploitant doit mettre en oeuvre un suivi permettant notamment de mesurer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due aux éoliennes dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral).

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Panneaux solaires au col du pas de Peyrol (Cantal). © Arnaud Bouissou - Terra

Panneaux solaires au col du pas de Peyrol (Cantal). © Arnaud Bouissou - Terra

Impacts indirects : la gravité des effets cumulés

 

Le principal impact réside dans la fragmentation des milieux que ces installations peuvent entraîner. « Un barrage de quelques dizaines de centimètres de hauteur sur un cours d’eau peut bloquer la remontée de certaines espèces et ainsi compromettre la colonisation des milieux en amont », avance à ce sujet Pierre Sagnes de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Le problème se pose surtout pour les espèces migratrices qui doivent rejoindre une portion précise du cours d’eau afin d’accomplir leur reproduction.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Centrale solaire de Montendre (en Charente-Maritime). © Marig Grouazel - LPO

Centrale solaire de Montendre (en Charente-Maritime). © Marig Grouazel - LPO

Comment intègre-t-on la biodiversité ?

 

À l'échelle nationale : les premiers garde-fous sont les objectifs environnementaux définis en application de la directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). À l'échelle des façades maritimes, les documents stratégiques de façade doivent concilier les objectifs nationaux en matière d'Énergie marine renouvelable (EMR), définis par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (lire encadré ci-contre), avec les intérêts de tous les types d’usagers de la mer et du littoral.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Parc éolien de Thornton en Belgique, constitué de 48 éoliennes (puissance totale 295 MW). © Sylvain Michel - AFB

Parc éolien de Thornton en Belgique, constitué de 48 éoliennes (puissance totale 295 MW). © Sylvain Michel - AFB

La haie : filière et reconnaissance

 

L’arbre et l'agriculture jouent un rôle important dans la transition écologique et énergétique.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Bois de haies coupé avant broyage en plaquettes sur la ferme de Laurent Nevoux, Normandie. © Afac - Agroforesteries

Bois de haies coupé avant broyage en plaquettes sur la ferme de Laurent Nevoux, Normandie. © Afac - Agroforesteries

Forêt : une alliée exploitée

 

Quels sont les enjeux de la gestion durable des forêts dans le double contexte de transitions énergétique et écologique ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Le défi : conforter le stock de carbone en forêt et alimenter une économie bas-carbone. © PNRMB

Le défi : conforter le stock de carbone en forêt et alimenter une économie bas-carbone. © PNRMB

Aider les élus et citoyens à intégrer la biodiversité dans leur transition énergétique

 

La transition énergétique s'accompagne de changements en matière de modes de vie, de modèle économique, d’équilibre entre les territoires, d'accès à l'énergie pour tous. Promoteurs et contributeurs des transitions écologique et énergétique, les parcs naturels régionaux travaillent à la convergence des politiques (climat, patrimoine, environnement, social, économie) et à l’intégration de leurs enjeux dans les territoires. Le PNR Périgord-Limousin (PNRPL) porte un Plan climat territorial, en partenariat étroit avec l'Ademe.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
La Citoyenne solaire : coopération entre citoyens pour produire leur propre électricité. © PNRPL

La Citoyenne solaire : coopération entre citoyens pour produire leur propre électricité. © PNRPL

Concilier éoliennes et paysage

 

Comme toute construction ou aménagement, un projet éolien modifie la perception du paysage1. Le fait que les éoliennes soient des installations de grande hauteur (entre 150 et 200 m en bout de pale aujourd’hui) les rend visibles de très loin (plusieurs dizaines de kilomètres) d’autant qu’un parc éolien comprend généralement 5 à 10 éoliennes et parfois beaucoup plus, un parc de 63 éoliennes de 200 m a ainsi été accordé dans les Ardennes.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Parc éolien de Quesnoy-sur-Airaine dans la Somme. © Dreal Hauts-de-France

Parc éolien de Quesnoy-sur-Airaine dans la Somme. © Dreal Hauts-de-France

De l'intérêt d'influencer les prototypes

 

Quand est-il prévu que les gestionnaires d'aires protégées soient consultés lors de projets d'implantation de générateurs ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Ferme pilote d'éoliennes flottantes dans le périmètre du Parc naturel marin (PNM) du golfe du Lion. © Engie

Ferme pilote d'éoliennes flottantes dans le périmètre du Parc naturel marin (PNM) du golfe du Lion. © Engie

Avant-propos

 

Montrer ce qui nous réunit : concilier transitions énergétique et écologique, c'est possible et c'est ce que ce dossier souhaite mettre en avant. Sans faire l'impasse sur les problèmes que le développement des énergies renouvelables (Enr) pose pour la biodiversité (lire les articles sur les impacts directs et indirects pages 25 à 27) et les paysages (lire page 35), les sujets soutiennent l'importance de l'anticipation et du respect des différentes étapes dans l'émergence de projets de qualité.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
© Thomas Schwab - AFB

© Thomas Schwab - AFB

Une place pour la gestion traditionnelle

 

Des divergences évidentes s’expriment entre les réalités écologiques, sociétales et culturelles de la Guyane, territoire amazonien, et les contraintes des cadres de gestion nationaux et européens. C’est à travers ce contexte multi-culturel particulier, dans lequel s’inscrit le Parc amazonien de Guyane, et au regard des nombreux retours d’expérience déjà publiés sur le sujet, qu’un éclairage supplémentaire est ici apporté sur la conciliation entre conservation et usages de la nature.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
La chasse, une préoccupation quotidienne pour la subsistance de nombreux habitants du sud de la Guyane.

De la myrtille au Grand tétras, une approche intégrée

 

LA MYRTILLE, UNE PRODUCTION EMBLÉMATIQUE… LONGTEMPS EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Lande à myrtille.

Le dialogue territorial avant toute chose

 

Il y a des élus qui pensent qu'il faut imposer pour faire avancer les choses, que celui qui décide, c'est celui qui paye, et il y en a d'autres qui croient au débat permanent. Parmi ces derniers, Christophe Cavard, président du Grand Site des gorges du Gardon depuis sa création en 1993, est un convaincu. « Je crois qu'en démocratie, la délégation faite aux élus n'est pas un chèque en blanc. Pour marcher sur nos deux jambes, il faut des institutions, mais il faut aussi du participatif. C'est un pilier des réserves de biosphère, leur marque de fabrique.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
© Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Gardon

© Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Gardon

Accepter les réalités territoriales

 

La création de la Réserve naturelle régionale des terres et étangs de Brenne, Massé-Foucault, peut être considérée comme le résultat d’un processus de longue haleine dans lequel l’implication des acteurs et les relations humaines de confiance

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Moment officiel en présence des élus, des usagers, des agriculteurs et des partenaires locaux.

Les services pour favoriser le dialogue territorial

 

Depuis 2005, la notion de services écosystémiques a déclenché un entrain collectif et rassemblé toute une communauté autour d’elle en proposant une solution alliant « conservation et développement ». En effet, le concept de services écosystémiques a permis d’élaborer un cadre pour contribuer à une prise de décision effective concernant la conservation de la biodiversité et l’utilisation des ressources naturelles. Les progrès faits en termes d'évaluation permettent d'en faire un bon outil de dialogue, dans une vision transversale et multifonctionnelle des territoires.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Atelier de concertation autour des services écosystémiques.

Atelier de concertation autour des services écosystémiques. © Leita Tschanz