Concrétiser l'Agence
La création de de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, sera une des concrétisations majeures et tangibles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La mission que m’a confiée Ségolène Royal est de parvenir à une adoption définitive du projet de loi au plus vite. L’année 2016 est donc celle de l’aboutissement, avec pour perspective une entrée en service de l’AFB dès 2017.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
© Bruno Perroud
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Acteurs du littoral, donnez votre avis
Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Plus encourageant qu’il n‘y paraît…
2010. La biodiversité sauvée ? Pas tout à fait, mais la situation est plus encourageante qu’il n’y paraît.
La cible, fixée en 2002, de réduire significativement les pertes de biodiversité pour 2010 n’a pas été atteinte ; les pressions n’ont pas fléchi et les milieux naturels continuent de « reculer ». Bref, le déclin de la biodiversité se poursuit au rythme excessif et préoccupant, dénoncé, entre autre, par le Millennium ecosystem assessment.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Potion magique ou pilule amère?
Les réintroductions, renforcements et translocations d’animaux sauvages, parfois de plantes, se multiplient. Toujours présentés aux médias comme des success story . À l’inverse, beaucoup les perçoivent comme une preuve du mauvais état de la nature.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
