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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Une stratégie scientifique pour le réseau des parcs nationaux

 

L'action d'un gestionnaire d'espace naturel doit s'appuyer sur la connaissance scientifique. Dans l'objectif d'optimiser celle disponible sur leur territoire, une majorité de parcs nationaux s'est dotée, ces dernières années, d'un document d'orientation visant à améliorer la cohérence et la lisibilité de leur établissement en matière scientifique : la stratégie scientifique. Chaque parc national s'y fixe des objectifs et fait des choix pour les atteindre. 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Études - Recherches
Une stratégie scientifique pour le réseau des parcs nationaux

Si le nombre de thématiques traitées dans les parcs nationaux n'a cessé d'augmenter ces dernières années, les budgets n'ont pas suivi la même courbe. © Oscar Chuberre - PNF

Un festival pour faire aimer la nature par tous

 

« Mais restez sérieux, un festival pour montrer les « petites plantes » et les « petits oiseaux », ça ne peut pas marcher ! » C’est comme cela qu’un projet de festival nature peut débuter, comme ne jamais voir le jour. Ce fut aussi le cas pour le festival Natur’Armor porté par l’association VivArmor Nature. Organisé chaque année en Côtes d’Armor avec pour unique objectif de faire découvrir la biodiversité bretonne au plus grand nombre, cet événement vient de fêter ses dix ans et, par la même occasion, accueillir son 50 000e visiteur

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Accueil - Fréquentation
Festival Natur’Armor

Atelier jeune public lors du festival Natur'Armor porté par l'association VivArmor. © Pauline Delaunay

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

L’économie au service de la gestion des invasions biologiques

 

Les invasions biologiques (i.e. les espèces exotiques envahissantes) génèrent souvent des atteintes à l’environnement et aux activités économiques en réduisant les services écosystémiques et l’utilisation efficace des ressources. Ici, la science économique permet d’évaluer les dommages infligés aux sociétés par ces espèces et de mesurer l’efficacité des mesures de gestion possibles.

Études - Recherches
système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.

Figure 1 : système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

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Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Il y a 50 ans, la concertation déjà !

 

L’élaboration des politiques environnementales favoriserait, ces dix dernières années, le renouveau de processus de concertation et l’émergence de l’écocitoyen. La loi du 14 avril 2006 semble d’ailleurs offrir aux parcs nationaux français l’opportunité d’un mode exemplaire de participation. Pourtant, des oppositions vives se sont manifestées. Les débats ont porté notamment sur la place jugée insuffisante des représentants des territoires dans les conseils d’administration des parcs. C’est la capacité même de l’État à engager un véritable processus participatif qui est mise en cause.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Études - Recherches

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Le chemin de Stevenson génère près de trois millions d’euros de retombées économiques

 

Les espaces naturels génèrent des retombées économiques au-delà de leur propre périmètre. Mais combien, comment, où, et qui en profite ?
Une étude nous éclaire. Destinée à connaître l’impact économique du sentier de Stevenson, lequel court sur 250 km entre le Puy en Velay et Alès, elle montre que le randonneur type est un Français de cinquante-trois ans. Qu’il marche entre mai et septembre, pendant neuf jours et choisit la demi-pension. Voilà pour le public cible.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Accueil - Fréquentation

De jour comme de nuit, mener le public à la découverte des tourbières

 

Chaque fois c’est le même rituel, après le repas, quand l’horizon croque le soleil, une quinzaine de participants s’attroupent autour de l’animateur. Ils font connaissance en attendant le crépuscule. Certains la jouent fanfaronnade : ils n’ont peur ni du noir, ni des serpents qui eux aussi peuplent les tourbières. La majorité, cependant, aborde avec humilité cette visite de nuit , déjà attentifs à l’environnement qu’ils découvrent.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Accueil - Fréquentation

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

L’émergence de l’écologie scientifique

 

On n’imagine plus aujourd’hui gérer une réserve naturelle, un coin de nature ou un paysage ordinaire sans faire appel à des notions d’écologie. Mais il aura fallu du temps pour que chacun d’entre nous, naturaliste, écologue ou gestionnaire, acquière le fond de connaissance que nous avons tous peu ou prou assimilé. À force de parler d’écologie, de lire des textes, de suivre des conférences, d’échanger des idées et surtout d’observer la nature, on finit par s’imprégner des notions les plus importantes pour la vie de tous les jours.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Études - Recherches

Que sont les pluies acides devenues…

 

Au début des années quatre-vingt, l’Allemagne est prise d’une véritable psychose. Elle découvre que ses forêts sont ravagées par les pluies acides et que ses arbres dépérissent par milliers. En 1983, le tiers de la forêt allemande semble touché. Dans toute l’Europe et en Amérique du Nord, des programmes d’étude sont lancés, des réseaux de suivi mis en place. Ce branle-bas dure quelques années. Puis, petit à petit, la menace paraît s’estomper…

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Études - Recherches

Le Rézo du rozo

 

Roselière. Au sens large, le terme regroupe toutes les formations à grandes émergentes : phragmite Phragmites australis, parisque Cladium mariscus, glycérie aquatique Glyceria maxima, baldingère Phalaris arundinacea, Typhas et scirpes.
Ces formations présentent des caractéristiques communes en matière écologiques et de gestion. Leur présence liée à la proximité de l'eau, la tendance à former des peuplements monospécifiques, les mesures d'interventions analogues concernant l'eau et la végétation…

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Études - Recherches

Police de la nature

 

Pour le grand public, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, c’était le garde-chasse, ennemi juré du braconnier. Aujourd’hui, le statut de cette profession a grandement évolué et les gardes-chasses sont devenus des techniciens et des agents techniques de l’environnement, au même titre que les personnels des parcs nationaux et du Conseil supérieur de la pêche. L’Office de la chasse, établissement public relevant du ministère de l’Écologie et du développement durable, se consacre à trois grandes activités :

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Droit - Police de la nature

Les Contrats d’objectifs

 

Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Droit - Police de la nature