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Compensation écologique, une maturité hétérogène

 

Équivalence écologique, durée des mesures compensatoires, suivi et contrôle, compensation par l’offre... Ces termes ne représentent qu’une partie des débats scientifiques et éthiques liés à la compensation écologique, en France comme dans le monde. Ces éléments ont été réfléchis par CDC Biodiversité dans le cadre de la Mission économie de la biodiversité de la Caisse des dépôts dans une étude portant sur onze pays, comparés au cadre français. 

DES FONDAMENTAUX PARTAGÉS

Vu ailleurs
Mission économie de la biodiversité (2014). État des lieux de la compensation écologique à l'international : diversité du mécanisme et de sa mise en oeuvre

Source : Mission économie de la biodiversité (2014). État des lieux de la compensation écologique à l'international : diversité du mécanisme et de sa mise en oeuvre. BIODIV'2050, mai 2014, no. 3, p.8-12

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

Accueil - Fréquentation
Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Faire accepter le parc aux populations locales

 

Sur le plan environnemental, la révolution tunisienne a mis en exergue, tant les multiples impacts négatifs du modèle de développement sur la nature, que l’absence d’une gouvernance environnementale démocratique.

Partant de l’idée que le développement ne peut être durable que s’il est effectivement pris en charge par les populations concernées dans une approche de démocratisation à la base, le gouvernement tunisien a mis en place une panoplie de projets qui débouchent tous vers une gestion participative et intégrée des aires protégées.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Vu ailleurs

© FFEM, Didier Simon

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Pragmatisme et sens de l’accueil

 

La loi interdit de camper en site classé. Pourtant, force est de constater que la fréquentation des camping-cars dans les Grands Sites s’est fortement accrue depuis une quinzaine d’années. Ce pourrait être une bonne nouvelle car il s’agit d’une clientèle exigeante, bien organisée, à pouvoir d’achat non négligeable, et attirée par la valeur naturelle et patrimoniale d’un lieu.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Accueil - Fréquentation

© CG34

Salagou : une place pour chacun

 

Avec 400 000 visiteurs par an, et plus de 700 véhicules par jour en moyenne sur les berges du lac du Salagou, le Syndicat mixte, créé en 2005, a dû rapidement trouver un moyen de préserver les zones naturelles et le paysage.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Accueil - Fréquentation

© SMGC

Mais qu’entendez-vous par gérer la fréquentation ?

 

Parlons d’abord du sens des mots. En effet, gérer traduit des choses bien différentes et très contradictoires. Gérer signifie tout d’abord « subir et se débrouiller ». Ainsi, ce n’est pas le Conservatoire du littoral qui décide que les gens vont se ruer sur les plages et les espaces naturels, « il gère » la situation. Une deuxième signification est contradictoire avec la précédente, puisque gérer c’est maîtriser : « Je maîtrise, j’organise. » Et puis, troisième dimension, gérer sous-tend une délégation : gérer, c’est régir sur mandat, pour le compte de quelqu’un, donc pour un tiers.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Accueil - Fréquentation

Ménager le littoral

 

Il faut se préparer à accueillir de nouvelles populations sur le littoral et permettre, en outre, à ceux dont les revenus sont modestes de s’y maintenir malgré la pression foncière. Refuser le principe de toute construction nouvelle est donc illusoire. Cependant, cet espace détient une forte valeur patrimoniale et des enjeux importants lui sont attachés. Or, le seul jeu de l’offre et de la demande conduit tout simplement à la disparition progressive du littoral naturel et agricole.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Accueil - Fréquentation

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Trois ans pour réduire les invasions végétales

 

Le Parc national des oiseaux du Djoudj a été créé en 1971. Ces trente-cinq années d’existence se décomposent en deux grandes périodes : avant et après la mise en service du barrage de Diama (début des années 1990). Son but est d’empêcher la remontée de la langue salée venant de la mer, de constituer une réserve d’eau douce et de permettre, notamment, la culture de riz de contre-saison. Mais le barrage de Diama a considérablement modifié les écosystèmes du delta.
Le barrage, source première de tous les maux

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Vu ailleurs

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Ve Congrès mondial des parcs

 

Du consensus… Le message de Kofi Anan a rappelé que l’augmentation du taux de surfaces protégées s'est faite concomitamment avec une accélération de la perte de biodiversité au niveau mondial et avec une fragmentation des aires de répartition des espèces. L'objectif de 10 % de la superficie terrestre en aires protégées, arrêté il y a vingt ans alors que le pourcentage n’était que de 3,5 %, est dépassé. Il atteint désormais 12 %.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Vu ailleurs