Responsabiliser les propriétaires de chats
Choyé depuis des millénaires par les humains, le chat, devenu domestique, est aujourd’hui l’animal de compagnie le plus apprécié des Français ; sa population dans nos foyers s’est largement accrue, passant de 10 millions en 2006 à près de 13,5 millions en 20161. Par ailleurs, la population de chats errants est estimée entre 8 et 10 millions, à quoi s’ajoute un nombre inconnu de chats harets (à l’état sauvage).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
En France, 75 millions d'oiseaux seraient tués annuellement par les chats. - Crédit : Clothilde Kussener
Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron
L’économie au service de la gestion des invasions biologiques
Les invasions biologiques (i.e. les espèces exotiques envahissantes) génèrent souvent des atteintes à l’environnement et aux activités économiques en réduisant les services écosystémiques et l’utilisation efficace des ressources. Ici, la science économique permet d’évaluer les dommages infligés aux sociétés par ces espèces et de mesurer l’efficacité des mesures de gestion possibles.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Figure 1 : système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Transfert de sol : nécessité et incertitude
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Préserver la biodiversité, c’est aussi protéger la santé
Préserver la biodiversité, c’est aussi protéger la santé Dans le monde scientifique, il existe un véritable domaine de recherche construit autour de la problématique « d’écologie de la santé ». De nombreux travaux scientifiques récents nous disent que de la qualité de la biodiversité dépend la qualité de notre santé. L’éradication, parfois utilisée pour éliminer des espèces vecteurs, aggrave la situation.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Eco-logique d’une régression
L’enjeu patrimonial est important. Le vison d’Europe est une des espèces de mammifères carnivores les plus menacées au monde. Le groupe spécifique à l’Europe occidentale ne compte plus que quelques centaines d’individus sur un territoire en constante régression. Son extinction semble inéluctable et il est urgent d’intervenir. Mais pour élaborer des hypothèses d’actions favorables, il faut d’abord comprendre les mécanismes de la régression. Il est probable que l’extinction du vison d‘Europe soit due à la conjonction de plusieurs facteurs agissant en synergie.
Une niche écologique
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Eduquer au patrimoine géologique
Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Défendre le patrimoine biologique
La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Pour la juste clause
Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
