Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise
Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nous attendons ce décret, mais... »
Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Notre vin défend sa gestion naturelle »
Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000
Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« En mer ? Phase expérimentale »
La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Faire un bout de chemin ensemble
En effet, la mise en œuvre d’un plan signalétique réclame des moyens et compétences difficilement mobilisables en interne. Or, « Architecture et Territoire » a pu suppléer à cette absence d’aptitudes. Par ailleurs, la coopération a permis d’avancer plus vite dans la mesure où des savoirs complémentaires ont été mis en commun. Cette coopération a également permis un regard extérieur, le Parc ayant bénéficié d’une expérience acquise sur d’autres territoires.
• Autre point positif, un transfert de compétences s’est opéré vers l’équipe du Parc.
Espaces naturels n°6 - avril 2004
Signe des temps
En 1947, naissait le réseau des sentiers de Grande randonnée. Identifier l’itinéraire, indiquer les directions, distances, horaires, annoncer les services utiles au randonneur… Dès cette date, et bien que limités par leurs moyens de fortune, les acteurs de cette aventure ont réalisé qu’une signalétique était nécessaire.
Espaces naturels n°6 - avril 2004
La signalisation raisonnée
La signalisation est souvent traitée de manière ponctuelle, répondant à des besoins immédiats et laissée à l’initiative individuelle des agents de terrain. Cette démarche, certes efficace pour répondre aux nécessités locales, n’en a pas moins de lourds inconvénients : diversité du mobilier, des signes, des messages, accumulation de panneaux de toutes dimensions et de tous matériaux sur les sites, redondance quand ce n’est pas incohérence de messages.
Espaces naturels n°6 - avril 2004
Les séquences d’information
1 La présignalisation. Elle relève généralement d’une signalisation routière. Normalisée, elle va permettre de signaliser l’espace et ses entrées, d’indiquer des services. Placée sur les panneaux d’agglomération, elle informe sur l’appartenance de la commune à un territoire (ex. : commune du Parc naturel régional de…). C’est un signe d’adhésion.
Lue en véhicule, l’information est strictement cantonnée à l’utilitaire (directionnel) ou au symbolique.
Espaces naturels n°6 - avril 2004
Typologie des mobiliers de signalétique
De prime abord, le sujet à l’air simple : les activités humaines nécessitent la mise en place de signalétique et des règles, règlements, lois en encadrent l’implantation. À l’intérieur des agglomérations et aux abords immédiats des routes et autoroutes par exemple, la loi de 1979 sur la publicité définit assez clairement les règles du jeu. Mais qu’en est-il des espaces naturels et de leurs voies : chemins d’exploitation forestière et agricole, chemins ruraux et communaux, sentiers de randonnée… ?
Espaces naturels n°6 - avril 2004
