Gérer le public sur l’estran
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Se mobiliser contre l’extinction d’expérience de nature
« Imaginez que votre nourriture favorite est la seule source d’un nutriment essentiel et que sans lui chacun souffre d’asthme léger et d’une augmentation du stress. Maintenant, imaginez une génération de gens qui a grandi dans un monde où cet aliment n’existe pas [je rajouterais : « ou qu’il n’est plus considéré comme comestible »]. Dans ce monde, les gens ne se sentent pas privés de cette nourriture si goûteuse (cela n’a jamais été dans l’esprit de quiconque qu’elle pouvait exister) et ils auront accepté l’asthme léger et le stress comme la condition humaine normale.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Le point de vue du généticien
Hors dogmes religieux, la vie est unique dans notre partie de l'univers, et liée à des conditions locales. Des conditions qui changeront avec l'extinction du soleil et la rendront alors impossible. L'histoire de cette vie est documentée par des événements géologiques, astronomiques, climatiques et écologiques, et par les mécanismes observés chez les êtres vivants. De cette histoire, on retient que :
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Les pieds dans l'terrain²
Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Une réserve naturelle à fort potentiel humain
Quelques kilomètres à pied et c’est l’immersion en nature. Ici, sur les 200 hectares terrestres du Parc ornithologique du Marquenterre, la présence humaine ne gêne plus les oiseaux. Ils s’y sont habitués et il est loisible de les observer à partir des postes installés tout au long d’un parcours de six kilomètres.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Vers une sanction éducative
Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Les parcs nationaux ont un avenir
Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
La Charte de l’environnement
L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003