Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar
Grande faune : trouver un terrain d'entente
Bien que les conflits Homme-Faune ne soient pas un phénomène nouveau, en Afrique sub-saharienne notamment, les perspectives de croissance démographique, des besoins accrus en ressources naturelles ainsi que la diminution des habitats naturels ont aggravé la situation. Elles laissent présager le pire pour l’utilisation des espaces vitaux de chacun.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Briques de piment et de bouse. © ACODED
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal
Le Point sur les dates
La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Vraiment efficaces ? Les plans de gestion des zones protégées
Les jeunes populations quittent leur territoire qui ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Naguère contrée de subsistance, le Parc national de Prespa (Albanie) comprend environ 20 % de lacs et autres zones humides. Lieu d'élevage, d'agriculture, de pêche, de chasse, mais aussi de braconnage et de coupe illégale de bois, le parc fut créé pour sa sauvegarde en 2001.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Quel statut pour les Znieff ?
Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Gestion intercommunale d’une lagune côtière
Intercommunalité et concertation, quelle est la spécificité d’une telle démarche au Bénin ?
Espaces naturels n°14 - avril 2006
« Le dialogue s’est instauré »
Le projet Lagune nous a permis de rencontrer nos homologues en France. Dans les marais du Cotentin et du Bessin en 2003, nous garderons un souvenir précieux de la présidente du parc, Mme Rollande Brecy. En février 2006, c'est M. Claude Mulero, président du PNR de la Narbonnaise en méditerranée, qui nous a accueillis. Nous avons eu l'honneur de leur remettre le label Ramsar. Ce geste symbolique montre que nous partons sur une idée d'échange.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Ve Congrès mondial des parcs
Du consensus… Le message de Kofi Anan a rappelé que l’augmentation du taux de surfaces protégées s'est faite concomitamment avec une accélération de la perte de biodiversité au niveau mondial et avec une fragmentation des aires de répartition des espèces. L'objectif de 10 % de la superficie terrestre en aires protégées, arrêté il y a vingt ans alors que le pourcentage n’était que de 3,5 %, est dépassé. Il atteint désormais 12 %.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
