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Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Geotrek : tout sur les sentiers... en ligne

 

« Dès le départ, nous avons pensé le projet pour qu’il puisse être déployé dans d’autres structures dans des contextes différents des notres, » se souvient Camille Monchicourt, géomaticien et responsable du pôle système d’informations au Parc national des Écrins. Il a coordonné la création d’un outil, conçu avec deux autres parcs nationaux et aujourd’hui potentiellement enrichi par d’autres structures.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Méthodes - Techniques
geotrek

© Pascal Saulay - Parc national des Écrins

Approche paysagère – approche écologique : même combat ?

 

Urbanisation, intensification des pratiques agricoles induisant une disparition des prairies au profit des cultures et la suppression des éléments fixes du paysage (haies, mares, fossés, talus, murets de pierres sèches…), déforestation, enrésinement, gestion en futaie régulière de certains peuplements monospécifiques provoquant des coupes à blanc, fragmentation des milieux naturels par des infrastructures linéaires, manque d’entretien des milieux agro-pastoraux induisant une fermeture des paysages, pollution lumineuse.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

Pas de perte en ligne pour la biodiversité

 

La Région Nord Pas-de-Calais est une des régions les plus densément peuplées et très marquée par l’urbanisation, ce qui se traduit par une forte présence d’infrastructures liées aux activités humaines (autoroutes, voies ferrées, réseau de transport d’électricité). Une surface importante quadrillant l’ensemble du territoire régional est concerné, ce qui n’est pas sans conséquence sur les espaces qu’ils traversent et notamment les espaces naturels (fragmentation des habitats, création d’obstacles, rupture de continuités écologiques...).

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

© Marc Fourmentin

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Construire une barrière électrique

 

La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Méthodes - Techniques

Évaluer la valeur économique de la qualité environnementale

 

Une baguette ou un pain de campagne ? Tout bon gestionnaire (du panier de la ménagère ou d’espaces naturels) se pose la question des avantages que génèrent les dépenses qu’il engage. C’est ainsi qu’il oriente ses choix.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Aménagement - Gouvernance

S’équiper à bon escient

 

Les engins agricoles conventionnels ne sont pas adaptés à l’entretien des zones humides à fort enjeu patrimonial. Avec une pression de 1 500 g/cm2, leurs roues agressent les sols peu portants. Il est alors nécessaire de recourir à des matériels spécialisés, équipés de pneus à basse pression. Un investissement spécifique et conséquent, qui a conduit le Conservatoire régional des espaces naturels de Rhône-Alpes et le Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie à s’associer pour faire un achat en copropriété.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Méthodes - Techniques

Ragondins ravageurs

 

Les ragondins apprécient particulièrement les zones humides méditerranéennes et la douceur de leurs hivers. Introduits en France à la fin du xixe siècle, pour l’élevage et le commerce de leur fourrure, ils ont envahi cours d’eau et marais, et s’y reproduisent à loisirs. L’importance de leur population est à l’origine de dégradations notables. Ils s’attaquent aux cultures et leur infligent d’importants dégâts. Animaux fouisseurs, ils creusent leurs terriers dans les berges et provoquent des ruptures de digues, des fuites et comblements de fossés.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Méthodes - Techniques

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Interreg 3

 

Toujours en quête d’unité, l’Europe met la main au portefeuille et, avec le dispositif Interreg, s’achète une dynamique interrégionale. Troisième du nom, Interreg III couvre la période 2000-2006 et permet de financer des projets communs à des organismes de nationalités différentes. Ils sont soit transfrontaliers (volet A), soit transnationaux (volet B), soit encore interrégionaux (volet C). Interreg bénéficie d’un budget total de 4,875 milliards d’euros dont 397 millions destinés à la France.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Aménagement - Gouvernance