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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

La taxonomie, côté terrain

 

Si la taxonomie1 s’est particulièrement affinée depuis qu’elle peut compter sur la génétique, il demeure que déterminer de nouvelles espèces commence par une capture de spécimens. Nicolas Moulin part régulièrement à la recherche de mantes, dont il est devenu l’un des plus jeunes spécialistes français. Dans son bureau, en Normandie, plusieurs centaines de ces « belles prédatrices » tiennent la pause dans un alignement de boîtes entomologiques tandis que d’autres, rapportées des dernières expéditions, attendent d’être tirées à quatre épingles.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Management - Métiers
Nicolas Moulin - Crédit : Matias Loubes

Nicolas Moulin traque les mantes pour mieux les nommer.  - Crédit : Matias Loubes

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Rangers du monde : une même famille, des formations variées

 

Ce qui frappe, quand on interroge les rangers de différents pays sur leur formation, c’est la disparité. C’est en tout cas ce qu’ont pu constater les membres de Gardes nature de France, l’association française affiliée à la fédération internationale des gardes.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Management - Métiers

© Gardes nature de France

Réseau : un animateur à la barre

 

Le métier d’animateur de réseau n’étant pas enseigné, des personnes d’horizons variées le pratique. Deux qualités indispensables : être à l’écoute et disponible. « On doit s’intéresser à l’humain, au-delà du sujet de travail,» affirme Adeline Destombes. Gunnel Fidenti confirme : « C’est un métier vraiment passionnant et très riche. Un poste complet qui demande beaucoup de polyvalence. Faire preuve de diplomatie, et savoir s’adapter au contexte. » Avec un corollaire : savoir gérer son temps.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Management - Métiers

© Thomas Gendre

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Un homme, une flamme

 

Gérard Zapata eut le sourire généreux, la poignée de main large, puis il dit : « Je vous emmène sur mon site. » Il avait les yeux tout flamme et déjà le verbe prodigue… Il s’excusa d’emblée de parler en termes de possession. « Non, ce n’est pas mon site, enfin… un peu. »
Chemise rayure écolier, col ouvert, bronzé, il portait le cheveu libre et malgré quelques efforts pour rendre la coiffure conforme, elle refusait obstinément la discipline, et préférait friser le vent. Homme-racine, il avait – d’emblée –
l’évidence du terrain.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Management - Métiers

Consolidation des emplois

 

Nouveaux métiers, emplois jeunes ou emplois aidés, de nombreux gestionnaires associatifs d’espaces naturels se sont engagés, parfois très en avant, dans l’utilisation des dispositifs de développement de l’emploi et d’insertion par l’économique. Or, passée la phase, plus ou moins longue, du financement aidé, se pose nécessairement la question de la pérennisation des emplois. Une question bien entendu sociale, mais également un enjeu vital pour la cohérence du projet associatif.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Management - Métiers

« Nous avons mis en place un plan d’action sur dix ans »

 

Comment avez-vous appris l’existence
du dispositif local d’accompagnement ?
La fédération des Conservatoires d’espaces naturels nous a alertés, il y a deux ans. À cette époque, nous étions particulièrement préoccupés par la pérennisation des six emplois jeunes, nous étions donc réceptifs. En parallèle, nous avions été contactés par le Comité de bassin de l’emploi chargé de la mise en œuvre du dispo-sitif. Nous avons donc pris rendez-vous… sans savoir très bien ce que nous pouvions attendre.
Que vous proposait-on ?

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Management - Métiers

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

Emplois jeunes

 

Dès 1997, le rapport de Guy Hascoët « territoires, emploi et développement durable » donnait les grandes lignes de ce futur dispositif en mettant l’accent sur les besoins insatisfaits ou émergents, la combinaison du sectoriel et du transversal et l’inscription dans le développement durable. Ce dernier axe, surtout, traduit l’ambition du dispositif.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Management - Métiers

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature