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Aller chercher la parole des citoyens

 

Quelles sont les conditions pour qu'une consultation soit réussie ?

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Le Dossier
Consultation des citoyens dans divers espaces publics. © CNDP

Consultation des citoyens dans divers espaces publics. © CNDP

Mettre à contribution l’expertise citoyenne

 

Dès sa création, l’Agence a souhaité imaginer une manière de se rapprocher des citoyens. L’une des actions a été de mettre en oeuvre les Ateliers de co-construction citoyenne. En effet, considérant le sujet – la biodiversité – autant que l’objet – les politiques publiques – il semblait important de travailler avec les citoyens. Notre intention était de concevoir et d’expérimenter une méthode pour les associer de façon pérenne et sincère au fonctionnement de l’AFB.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Le Dossier

Le dossier lu par... Hélène Cauchoix

 

Convaincre, rendre acceptable, multiplier les ambassadeurs, trouver les bonnes actions, changer les pratiques, renouveler un conseil d’administration… Les intentions qui motivent tout un chacun à associer les habitant.e.s à ses actions et à mettre en place la participation, sont multiples. Pour autant, sont-elles compatibles avec les besoins des habitant.e.s visé.e.s ? Les modes d’engagements, d’implication et de facilitation sont-ils adaptés ? Finalement, qu’attendons-nous de la participation citoyenne ?

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Le Dossier
Hélène Cauchoix

Mobiliser : longtemps ou intensément ?

 

Gros coup de pub sur un événement ou travail de fond ? Action choc ou relations de long terme ? Tout est bon dans la mobilisation, tant qu'on sait ce qu'on veut en faire.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Le Dossier
Cérémonie de signature des chartes écoacteurs dans la réserve de biosphère des gorges du Gardon. © C.Tombois - SMGG

Le dossier lu par... Philipson Francfort

 

Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
© Jacques Ofranc

© Jacques Ofranc

Quel bilan pour la loi de 2006 ?

 

La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Reconquérir la biodiversité régionale

 

La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Préserver et aménager : les départements en première ligne

 

Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.

UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques

 

La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Natura 2000, des collectivités s’engagent

 

Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités

 

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Le département au chevet de la nature ordinaire

 

En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Piliers de l’action collective régionale

 

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

De l'intérêt d'influencer les prototypes

 

Quand est-il prévu que les gestionnaires d'aires protégées soient consultés lors de projets d'implantation de générateurs ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Ferme pilote d'éoliennes flottantes dans le périmètre du Parc naturel marin (PNM) du golfe du Lion. © Engie

Ferme pilote d'éoliennes flottantes dans le périmètre du Parc naturel marin (PNM) du golfe du Lion. © Engie

Avant-propos

 

Montrer ce qui nous réunit : concilier transitions énergétique et écologique, c'est possible et c'est ce que ce dossier souhaite mettre en avant. Sans faire l'impasse sur les problèmes que le développement des énergies renouvelables (Enr) pose pour la biodiversité (lire les articles sur les impacts directs et indirects pages 25 à 27) et les paysages (lire page 35), les sujets soutiennent l'importance de l'anticipation et du respect des différentes étapes dans l'émergence de projets de qualité.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
© Thomas Schwab - AFB

© Thomas Schwab - AFB

Évaluer plus précisément les impacts

 

Les énergies renouvelables peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité, avec une incidence variable selon la nature de ces énergies. L’énergie hydraulique et la bioénergie (en particulier la filière bois-énergie), sont les deux filières les plus susceptibles d’impacter fortement la biodiversité tant locale qu’à distance, sans nécessairement avoir une incidence positive sur le bilan carbone. La filière éolienne terrestre génère des mortalités significatives chez les oiseaux et les chauves-souris dont on ne mesure pas encore les conséquences sur le fonctionnement des populations.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Jean-François Silvain président de la FRB

Jean-François Silvain président de la FRB

Passer au renouvelable, penser biodiversité

 

À votre avis, où en sommes-nous de la convergence de ces deux objectifs ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Objectif France 2020 : 18 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

Objectif France 2020 : 18 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

Impacts directs : des installations à surveiller et à faire évoluer

 

La collision des oiseaux avec les pales est l’impact le plus couramment cité lorsque l’on évoque l’énergie éolienne (environ 7 500 éoliennes en France, pour une puissance totale de 15 GW). Il s’agit, en effet, de l’impact le plus facile à constater mais également du seul à faire l’objet d’une évaluation obligatoire sur l’ensemble des parcs français (chaque exploitant doit mettre en oeuvre un suivi permettant notamment de mesurer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due aux éoliennes dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral).

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Panneaux solaires au col du pas de Peyrol (Cantal). © Arnaud Bouissou - Terra

Panneaux solaires au col du pas de Peyrol (Cantal). © Arnaud Bouissou - Terra

Impacts indirects : la gravité des effets cumulés

 

Le principal impact réside dans la fragmentation des milieux que ces installations peuvent entraîner. « Un barrage de quelques dizaines de centimètres de hauteur sur un cours d’eau peut bloquer la remontée de certaines espèces et ainsi compromettre la colonisation des milieux en amont », avance à ce sujet Pierre Sagnes de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Le problème se pose surtout pour les espèces migratrices qui doivent rejoindre une portion précise du cours d’eau afin d’accomplir leur reproduction.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Centrale solaire de Montendre (en Charente-Maritime). © Marig Grouazel - LPO

Centrale solaire de Montendre (en Charente-Maritime). © Marig Grouazel - LPO

Comment intègre-t-on la biodiversité ?

 

À l'échelle nationale : les premiers garde-fous sont les objectifs environnementaux définis en application de la directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). À l'échelle des façades maritimes, les documents stratégiques de façade doivent concilier les objectifs nationaux en matière d'Énergie marine renouvelable (EMR), définis par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (lire encadré ci-contre), avec les intérêts de tous les types d’usagers de la mer et du littoral.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Le Dossier
Parc éolien de Thornton en Belgique, constitué de 48 éoliennes (puissance totale 295 MW). © Sylvain Michel - AFB

Parc éolien de Thornton en Belgique, constitué de 48 éoliennes (puissance totale 295 MW). © Sylvain Michel - AFB