Les paiements pour services environnementaux
Le Paiement pour services environnementaux (PSE) est un outil de protection environnementale, assez récent et qui tend à se développer puisqu’il est notamment envisagé dans la prochaine programmation de la Politique agricole commune 2021-2027. Comment fonc- tionne-t-il ?
Espaces naturels n°71 - juillet 2020
Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
À quoi sert la Convention sur la diversité biologique ?
En 2020, la Convention sur la diversité biologique (CDB) se dotera d’un nouveau cadre mondial à l’occasion de la 15e réunion de la Conférence des parties (COP15). Le Plan stratégique pour la biodiversité actuellement établi (2011-2020), fondé sur les 20 objectifs formulés à Nagoya en 2010 (dits Objectifs d’Aichi, du nom de la préfecture où s’est tenue à l’époque la COP) arrivant à son terme, l’heure est venue de fixer un nouveau plan.
Espaces naturels n°69 - janvier 2020
Faire que les réserves restent des refuges
La création et la gestion des réserves naturelles doivent quasi-systématiquement prendre en compte le paramètre cynégétique. Quand l’enjeu « oiseau d’eau » est fort, il convient de bien ajuster la pratique de la chasse pour qu’elle ne remette pas en question les objectifs de conservation.
Espaces naturels n°69 - janvier 2020
Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux
Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019