« On va vers toujours plus de contrôles »
Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’état de conservation pour orienter la gestion
L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Contreproductif »
Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise
Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nous attendons ce décret, mais... »
Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Notre vin défend sa gestion naturelle »
Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000
Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Planifier les réseaux verts
Les coulées vertes de l’agglomération nantaise participent à l’identité du territoire. Corridors écologiques entre la ville et la campagne au service de la faune, de la flore et des habitants, leur existence a vu le jour dans un contexte de fortes pressions induites par la dynamique de l’agglomération sur les espaces naturels et agricoles (pressions d’ailleurs croissantes au cours des vingt dernières années).
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
À petits pas, le plan Climat
Depuis mai 2007, un cheval et quinze brebis ont élu domicile dans le parc de Sceaux. Ils participent au plan Climat départemental ! La présence de ces animaux résulte d’une volonté de la direction des parcs, jardins et paysages des Hauts-de-Seine de réduire sa production de CO2. En effet, il y a quelques mois, la collectivité a lancé un appel d’offres pour l’entretien du parc et sélectionné une entreprise proposant des solutions environnementales innovantes telles que l’utilisation d’animaux (qu’elle gère).
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
L’urbain se débétonne
A Lyon, comme dans de nombreuses autres villes depuis cinquante ans, le lien naturel avec les fleuves et les rivières a été progressivement sacrifié au profit de la voiture. Depuis quinze ans pourtant, la reconquête des fleuves se dessine. Les berges sont progressivement débarrassées de leurs carcans de béton pour retrouver une dynamique naturelle.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008