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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Pêcheurs et cétacés : rude compétition dans les mers australes

 

Dans les tempêtes des 40es rugissants et 50es hurlants1, une rivalité féroce oppose pêcheurs austraux et mammifères marins, abondants dans ces eaux subantarctiques. Ces derniers viennent profiter d’une nourriture facilement accessible lorsqu'elle est prise aux hameçons des lignes des pêcheurs. Ce phénomène d’interaction des mammifères marins avec les opérations de pêche, de retrait et de consommation de poisson directement sur les hameçons est appelé déprédation.

DES RÉPERCUSSIONS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Études - Recherches
Orque en surface avec une légine dans la gueule.© Paul Tixier

Orque en surface avec une légine dans la gueule.© Paul Tixier

L'IPBES : qu'est-ce que c'est ?

 

POUR QUOI FAIRE ?

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Études - Recherches
La plénière décisionnelle de l'IPBES en est la principale instance.

La plénière décisionnelle de l'IPBES en est la principale instance.

Que dit vraiment l'ancienneté de l'état boisé ?

 

Les gestionnaires attentifs à la qualité des écosystèmes forestiers savent combien la continuité temporelle de l'état boisé est un paramètre important pour la biodiversité. L'équation n'est cependant pas si simple car l'ancienneté d’une forêt n'est pas systématiquement synonyme de plus grande biodiversité.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Études - Recherches
Exemple de forêts récentes et anciennes, peu et très matures, dans les Alpes du Nord. La présence de gros bois morts en forêts récentes permet, comme en forêt ancienne, de supporter une large diversité d’espèces, comme c’est le cas des saproxyliques.

Faire parler les papillons de jour

 

Les lépidoptères rhopalocères ou papillons de jour ont des particularités tellement diverses qu'on peut les utiliser comme indicateurs de bonne santé d'une parcelle, mais aussi d'un écocomplexe. Ce n'est pas par hasard s'ils sont souvent les premiers insectes à être inventoriés dans les espaces naturels : ils sont bien connus des gestionnaires et d'un abord assez simple. L'INPN 1 propose, dans sa base de données, des traits de vie : des descripteurs biologiques et comportementaux quantitatifs (respiration, croissance, mode de reproduction et alimentation) ou écologiques.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Études - Recherches
Papillon Inachis

Papillon Inachis © Svdmolen

Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC

 

La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Droit - Police de la nature

Adopter la taxonomie pour cibler les options de gestion

 

L'Inventaire biologique généralisé Mercantour-Alpi Marittime ou ATBI (All Taxa Biodiversity Inventory) est né en 2006 du constat que beaucoup d'espèces présentes avaient jusque-là échappé aux inventaires. La connaissance de la biodiversité du territoire transfrontalier du Parc national du Mercantour et du Parco naturale delle Alpi Marittime avait fait des impasses notamment sur les invertébrés ou la flore non-vasculaire, pour des raisons techniques ou de compétence.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Études - Recherches
Recherche de lépidoptères en milieu souterrain par un chercheur italien, Fabio Mosconi

Recherche de lépidoptères en milieu souterrain par un chercheur italien, Fabio Mosconi © PN Mercantour Tomasinelli

Finie l’idéologie de l’équilibre naturel 

 

Olivier Scher. Dans votre ouvrage, vous nous invitez à réfléchir au nécessaire abandon du paradigme d’équilibre pour adopter la notion de trajectoire. Est-ce à dire qu’un gestionnaire d’espaces naturels doit agir contre la dynamique naturelle d’un écosystème quand elle va à l’encontre de son objectif de gestion ou, au contraire, doit-il accompagner le changement ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Études - Recherches

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Qualité des sols : le réseau qui observe

 

Les espaces naturels ne sont nullement à l’abri des pollutions. Celles, diffuses, provenant des émissions atmosphériques des zones industrielles proches ; celles, locales, liées aux traitements antiparasitaires des animaux pâturant ou dues aux amendements épandus sur les prairies ou zones cultivées. Les gestionnaires verront donc dans l’observation de la qualité des sols l’opportunité de saisir des informations d’aide à la décision.

Études - Recherches

Compter les papillons pour incliner sa gestion

 

Faire pâturer en hiver, en fin d’été ou toute l’année ? Avec quel chargement ? Faucher au 15 juillet ou à l’automne ? Si le gestionnaire d’un milieu ouvert se pose de nombreuses questions, il n’a pas toujours les moyens de mesurer l’impact de ses choix.

Études - Recherches

Les phoques gris suivis par satellite

 

Le Parc naturel marin d’Iroise, créé à l’automne 2007 à la pointe de Bretagne, abrite la plus méridionale des colonies européennes de phoques gris. Pendant la longue période de réflexion sur la mise en place du parc, un programme de suivi1 des phoques par balises Argos a été mis en place afin d’étudier leurs déplacements, mais aussi leurs rythmes et zones de chasse. Le phoque gris est, en effet, un bon indicateur de la qualité écologique de son environnement.

Études - Recherches

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature