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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Ce qui se cache sous le paysage

 

En quoi consiste votre méthode pour identifier le patrimoine géologique d'un site naturel ?

La méthode décrite dans le Cahier de géologie s'adresse à tous, en particulier aux non-géologues. Elle permet, par le biais de questionnements très simples et progressifs, d'identifier les éléments géologiques, puis de repérer ceux qui peuvent être considérés comme du patrimoine.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Méthodes - Techniques
Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Appuyer tous les acteurs de la transition écologique

 

Moins de dix mois après la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », historique, nous assistons à la création du ministère de la transition écologique et solidaire et… au retrait des États-Unis d’Amérique de l’accord de Paris, au nom de la compétitivité économique !

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Édito
Luc Abbadie, vice-président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité

Luc Abbadie, vice-président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité

L'agence est lancée

 

Ségolène Royal a lancé le chantier de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité le 29 octobre dernier à l’occasion d’une réunion du comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité. Elle a désigné trois préfigurateurs : Gilles Boeuf pour le conseil scientifique, Annabelle Jaeger pour le lien avec les collectivités territoriales, et moi-même pour la direction. Elle souhaite voir associer Emmanuel Delannoy et l’Institut Inspire pour les relations entre entreprises et biodiversité.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Édito

Comment utiliser la télédétection ?

 

En Rhône-Alpes, la stratégie de préservation des pelouses sèches prévoit l’inventaire de ces milieux. Ils sont généralement réalisés par photo-interprétation puis par vérification sur le terrain.En sud Ardèche, où ces milieux ouverts et secs sont très répandus, la réalisation d’un inventaire par télédétection a été expérimentée en 2013, dans le cadre d’une collaboration entre le Cermosem (Université Joseph Fourier) et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes. Cette démarche était ambitieuse car ces milieux sont très hétérogènes en termes de physionomie de végétation.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Méthodes - Techniques

© Cen Rhône-Alpes

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Moments forts pour 2011

 

Depuis sa création en 1997, l’Atelier technique des espaces naturels est un relais précieux pour la mise en réseau et la professionnalisation des acteurs du patrimoine naturel. En cette fin d’année internationale de la biodiversité, un nouvel élan lui est donné avec la publication, le 17 novembre dernier, d’un arrêté interministériel qui élargit sa composition et son champ d’intervention, et qui le proroge jusqu’en 20171.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Édito

Le Field-map, une technologie mobile pour un suivi des données de terrain

 

Une réflexion visant à simplifier le suivi de données écologiques a été menée par l’Institut de recherche sur les écosystèmes forestiers de République tchèque. Le Field-map, technologie souple et flexible, a été développé à cette occasion. Elle permet d’effectuer collecte et cartographie des données à l’aide d’outils électroniques transportables sur le terrain.
Le système relie un ordinateur avec les appareils de mesures. Sur l’ordinateur, un logiciel (Field-map) associe un gestionnaire de base de données à un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Inventorier les syrphes pour évaluer l’état de conservation d’un milieu

 

Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Suivre les relations ongulés-forêt

 

En Chartreuse, comme dans de nombreux autres massifs forestiers, la récente progression des populations d’ongulés sauvages s’est traduite par une plus forte sollicitation de leurs habitats naturels, en particulier les forêts.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Méthodes - Techniques

Un couteau suisse

 

Comment sensibiliser les agriculteurs et agricultrices à la qualité écologique des milieux naturels qu’ils entretiennent ? La question s’est posée quand, en 1993, la Suisse a choisi de verser des compensations financières à ceux qui s’engageaient dans une exploitation extensive, en vue de favoriser la biodiversité.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Méthodes - Techniques

User des mares

 

Comblement volontaire ou absence d’entretien… La perte de nombreux usages anciens a provoqué une disparition progressive des mares avec, pour conséquence, la raréfaction de nombreuses espèces animales et végétales inféodées. Œuvrant à contre-courant, le parc naturel régional des Caps et marais d’Opale et trois groupements d’intérêt cynégétique1 (GIC) tentent depuis 2000 d’inverser la tendance… Ils cherchent notamment à rendre aux mares leur fonction d’abreuvement du bétail dans les pâtures localisées loin des sièges d’exploitation.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Méthodes - Techniques

S’adapter ou disparaître

 

Plus la biodiversité s’érode, plus les gestionnaires d’espaces naturels se renforcent et se diversifient. On assiste ainsi à la montée en responsabilité des collectivités locales – par le biais de Natura 2000 –, des espaces naturels sensibles, des réserves naturelles régionales ; tandis que l’évolution de la gestion forestière et la prise en compte des milieux marins et côtiers sont désormais des réalités. De nouveaux acteurs font donc leur apparition dans la cour des gestionnaires qui œuvrent à la préservation, depuis un demi-siècle.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Édito

Pourquoi ne pas travailler ensemble ?

 

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Droit - Police de la nature

Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative

 

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Édito

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

J’ai testé le logiciel d’évaluation des Docobs

 

Même pas mal ! Bien sûr, il a d’abord, été nécessaire de « se faire la main » et de se familiariser à la fois avec le fonctionnement du logiciel et avec les termes employés. Cependant, pour les personnes habituées aux « bases de données », l’ergonomie de l’outil est assez intuitive et la première approche se révèle plutôt simple.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Méthodes - Techniques

Le renouveau des mamelles de la France

 

Sully en faisait une des deux mamelles de la France… Or depuis, le pâturage a perdu beaucoup de son importance pour la production agricole. Les agronomes l’ont considéré comme archaïque et l’ont progressivement remplacé par des pratiques permettant un meilleur contrôle de l’alimentation animale : prairies temporaires, stock de fourrages distribués à l’auge, compléments alimentaires…

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Édito

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

Protocole d’éradication du rat surmulot sur l’île de Tomé (Bretagne)

 

Les pollutions accidentelles type marée noire ont un impact important sur l’avifaune marine. Suite à la catastrophe de l’Érika, le Conservatoire du littoral a proposé à la fondation Total Fina Elf de développer un programme de réhabilitation des îles et îlots bretons favorables à la nidification des oiseaux marins. Depuis 2002, onze sites sont concernés par ce programme qui vise la restauration de la végétation suite à l’abandon des pratiques agricoles et à l’accumulation de déchets, mais également l’élimination d’espèces introduites1.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Méthodes - Techniques

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature