Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Depuis plus de quarante ans, les excès d’azote et de phosphore en provenance des bassins versants contribuent à l’enrichissement des plans d’eau et rivières. L’agriculture intensive et l’urbanisation sont en cause. Des efforts ont alors été accomplis pour gérer ces intrants. Des stations d’épuration équipées des systèmes de déphosphatation ont été mises en place tandis que les réseaux d’eaux pluviales et usées ont été séparés.

On en voit de plus en plus… Partout… des petits modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. On parle de QR code, abréviation de quick response (réponse rapide). En effet, la spécificité de ce code est d’être décodé rapidement à l’aide d’un téléphone mobile, une webcam… Vous scannez le QR code à l’aide de votre cellulaire et accédez à un site internet qui contient des informations.

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Comment sensibiliser les agriculteurs et agricultrices à la qualité écologique des milieux naturels qu’ils entretiennent ? La question s’est posée quand, en 1993, la Suisse a choisi de verser des compensations financières à ceux qui s’engageaient dans une exploitation extensive, en vue de favoriser la biodiversité.

Comblement volontaire ou absence d’entretien… La perte de nombreux usages anciens a provoqué une disparition progressive des mares avec, pour conséquence, la raréfaction de nombreuses espèces animales et végétales inféodées. Œuvrant à contre-courant, le parc naturel régional des Caps et marais d’Opale et trois groupements d’intérêt cynégétique1 (GIC) tentent depuis 2000 d’inverser la tendance… Ils cherchent notamment à rendre aux mares leur fonction d’abreuvement du bétail dans les pâtures localisées loin des sièges d’exploitation.

Huit principales menaces pèsent sur les sols. Ceux-ci y sont plus ou moins sensibles en
fonction de leurs caractéristiques intrinsèques, des conditions climatiques et de l’occupation du sol.

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux