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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Comment les visiteurs voient ma forêt ?

 

L’accueil du public en forêt répond à une demande sociale très forte et déjà ancienne. L’Enquête nationale forêt-société, réalisée pour la troisième fois en 2015 par l’Université de Caen-Basse Normandie et l’Office national des forêts (ONF), montre que la fréquentation des forêts est plus importante que celle des jardins publics, de la mer ou de la montagne. 87 % de la population française est allée en forêt en 2015.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Accueil - Fréquentation
L’estimation du nombre de visites annuelles est comprise entre 770 millions et 1 180 millions pour la France métropolitaine. © Véronique Vinot - ONF

Quoi de neuf au bord des routes ?

 

Élément du développement des territoires, les infrastructures de transport contribuent directement ou indirectementà la perte globale de biodiversité. Néanmoins, avec des emprises représentant une surface supérieure aux parcs nationaux métropolitains, plusieurs acteurs du transport cherchent aujourd’hui à diminuer les impacts écologiques des infrastructures existantes ou en projet.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Aménagement - Gouvernance
L'accroissement du réseau routier mondial est estimé à + 50 % d'ici 2050.

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Un festival pour faire aimer la nature par tous

 

« Mais restez sérieux, un festival pour montrer les « petites plantes » et les « petits oiseaux », ça ne peut pas marcher ! » C’est comme cela qu’un projet de festival nature peut débuter, comme ne jamais voir le jour. Ce fut aussi le cas pour le festival Natur’Armor porté par l’association VivArmor Nature. Organisé chaque année en Côtes d’Armor avec pour unique objectif de faire découvrir la biodiversité bretonne au plus grand nombre, cet événement vient de fêter ses dix ans et, par la même occasion, accueillir son 50 000e visiteur

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Accueil - Fréquentation
Festival Natur’Armor

Atelier jeune public lors du festival Natur'Armor porté par l'association VivArmor. © Pauline Delaunay

Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

 

Sites d'intérêt communautaire, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques… quels que soient les termes utilisés, l'objectif poursuivi est le même : préserver la biodiversité dans un contexte de développement durable des territoires. D’un côté, on vise la préservation de la biodiversité considérée comme remarquable à l'echelle européenne via la création d’un réseau de sites, de l’autre, on cible la protection de la biodiversité dans son ensemble en s’appuyant sur les continuités écologiques pour répondre à la problématique de la fragmentation ; deux objectifs proches

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Aménagement - Gouvernance
Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

Les outils Natura 2000 sont mobilisables pour favoriser les continuités écologiques (bocage normand). © Laurent Mignaux - MEEM

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

Accueil - Fréquentation
Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Les conseils scientifiques, une spécialité française

 

UNE MODALITÉ D’INTERFACE QUI S’EST IMPOSÉE EN FRANCE

Aménagement - Gouvernance
Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence.

Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence. © G. Ronsin

Gérer le public sur l’estran

 
Le Parc naturel régional d’Armorique a été sollicité par un organisateur de trail de plus de 1000 participants, dont l’une des portions de parcours passe au sein du site Natura 2000, pour un accompagnement à la réalisation de l’évaluation des incidences.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Accueil - Fréquentation

Tonnerre de Brest 2012 - La grande parade

Comment les élus voient-ils les communes littorales de demain ?

 

SE TOURNER VERS LA PSYCHOLOGIE SOCIALE POUR ENGAGER DES DYNAMIQUES TERRITORIALES

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Aménagement - Gouvernance

Carte graphique réalisée par un élu communal du Languedoc

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

La route numérique « De rivages en calanques »

 

Sur cinquante et un kilomètres, de Saint-Raphaël à Roquebrune-sur-Argens en passant par Fréjus, la route touristique De Rivages en Calanques valorise le sentier du littoral. Le public peut, via un smartphone, obtenir de l’information sur l’histoire, la nature, les activités de loisirs, les services… Pour le pôle

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Accueil - Fréquentation

Corridors biologiques : leçons d’une mise en œuvre

 

Lors de l’élaboration des deux premiers contrats de corridors biologiques de la Cluse de Chambéry en Savoie, les acteurs en place (conservatoires, collectivités, associations) n’avaient évidemment pas de recul sur cette nouvelle procédure régionale… il leur fallut faire des choix, prendre des orientations, assumer des partis pris.
Après quatre ans de travail, peut-on dire que ces choix étaient les bons ? Retour d’expérience…

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Aménagement - Gouvernance

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Outils innovants pour site naturel

 

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) permettent de rendre l’information accessible d’à peu près n’importe où. Pour le promeneur, c’est la possibilité d’être introduit dans le monde de la biodiversité ordinaire. Pour le gestionnaire ou le scientifique, c’est la possibilité d’emmener sur le terrain des outils d’analyse qui affineront son expertise. Nous n’en sommes qu’aux balbutiements et si les applications NTIC paraissent séduisantes, il convient de les aborder avec recul pour limiter les erreurs liées à l’innovation.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Accueil - Fréquentation