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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Une stratégie scientifique pour le réseau des parcs nationaux

 

L'action d'un gestionnaire d'espace naturel doit s'appuyer sur la connaissance scientifique. Dans l'objectif d'optimiser celle disponible sur leur territoire, une majorité de parcs nationaux s'est dotée, ces dernières années, d'un document d'orientation visant à améliorer la cohérence et la lisibilité de leur établissement en matière scientifique : la stratégie scientifique. Chaque parc national s'y fixe des objectifs et fait des choix pour les atteindre. 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Études - Recherches
Une stratégie scientifique pour le réseau des parcs nationaux

Si le nombre de thématiques traitées dans les parcs nationaux n'a cessé d'augmenter ces dernières années, les budgets n'ont pas suivi la même courbe. © Oscar Chuberre - PNF

Un festival pour faire aimer la nature par tous

 

« Mais restez sérieux, un festival pour montrer les « petites plantes » et les « petits oiseaux », ça ne peut pas marcher ! » C’est comme cela qu’un projet de festival nature peut débuter, comme ne jamais voir le jour. Ce fut aussi le cas pour le festival Natur’Armor porté par l’association VivArmor Nature. Organisé chaque année en Côtes d’Armor avec pour unique objectif de faire découvrir la biodiversité bretonne au plus grand nombre, cet événement vient de fêter ses dix ans et, par la même occasion, accueillir son 50 000e visiteur

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Accueil - Fréquentation
Festival Natur’Armor

Atelier jeune public lors du festival Natur'Armor porté par l'association VivArmor. © Pauline Delaunay

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

L’économie au service de la gestion des invasions biologiques

 

Les invasions biologiques (i.e. les espèces exotiques envahissantes) génèrent souvent des atteintes à l’environnement et aux activités économiques en réduisant les services écosystémiques et l’utilisation efficace des ressources. Ici, la science économique permet d’évaluer les dommages infligés aux sociétés par ces espèces et de mesurer l’efficacité des mesures de gestion possibles.

Études - Recherches
système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.

Figure 1 : système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

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Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Connaître la biodiversité d’un territoire : défi ou utopie ?

 

Réaliser un inventaire généralisé de la biodiversité permet d'établir un état des lieux approfondi de la biodiversité notamment à l’échelon communale. C'est également un point de départ pour instaurer un dialogue entre élus, naturalistes et gestionnaires sur la question de la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques. C'est ainsi par le biais du programme Atlas de biodiversité communale (ABC) que celui du Parc national des Pyrénées se déploie.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Études - Recherches
© PN Pyrénées

© PN Pyrénées

Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Il n'y a pas que l'aménagement pour accueillir le handicap

 

Engagé depuis 2007 dans une démarched’accessibilité pour améliorer l’accueildes personnes en situation de handicap*,le Grand Site de France Solutré PouillyVergisson a tout particulièrement tra-vaillé sur la mise en place d’outils de médiation adaptés à chaque déficience. Pour concevoir et garantir la perti-nence de ces dispositifs, une démarche partenariale a été initiée avec des établissements et des associations spécialisés.

DÉMARCHE ET OBJECTIFS

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

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Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie.

Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie © Grand site de Solutré Pouilly Vergisson

Les araignées au fil de la gestion

 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les araignées représentent un groupe particulièrement utile en tant qu’indicateurs de la qualité des habitats et des modes de gestion. Un ensemble de caractéristiques concourt à en faire un modèle biologique (largement sous-exploité) pour suivre et évaluer les pratiques de gestion.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Études - Recherches

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Tour de France au mont Ventoux. La vipère d’Orsini s’en sort bien

 

Le passage du Tour au sommet du Ventoux n’est pas une nouveauté (treize fois depuis 1951). Mais cette édition 2009 prévoit des flux de spectateurs très importants en périphérie immédiate de pelouses où vit une petite population d’un serpent protégé :

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

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La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Observation acoustique des chauves-souris

 

L’animal vit dans l’obscurité, il émet des sons inaudibles… Or, nanti de sens humains, l’observateur est mal à l’aise… Pendant longtemps, l’étude des chiroptères s’est effectuée ainsi et la méthode a permis de décrire et de définir les différentes espèces. Plus tard, dans les années cinquante et soixante, la contribution des spéléologues permet d’enrichir les acquis, même s’ils sous-estiment la faune forestière et anthropophile. Mais le véritable enrichissement des connaissances viendra d’une nouvelle technique : l’utilisation de la capture au filet.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Études - Recherches