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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

L’économie au service de la gestion des invasions biologiques

 

Les invasions biologiques (i.e. les espèces exotiques envahissantes) génèrent souvent des atteintes à l’environnement et aux activités économiques en réduisant les services écosystémiques et l’utilisation efficace des ressources. Ici, la science économique permet d’évaluer les dommages infligés aux sociétés par ces espèces et de mesurer l’efficacité des mesures de gestion possibles.

Études - Recherches
système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.

Figure 1 : système de la pêcherie de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc envahie par la crépidule.

Transfert de sol : nécessité et incertitude

 
Une méthode particulière du transfert de sol a été testée, dans le cadre d’un projet de création de marais temporaires méditerranéens sur l’ancien domaine rizicole du Cassaïre (Bouches-du-Rhône), propriété du Conservatoire du littoral. Il a d’abord fallu s’assurer que les échantillons de sols prélevés contiennent bien les espèces souhaitées, puis veiller à ce que la diversité des espèces transférées, chacune ayant ses propres exigences, assure un bon développement de la végétation en relation avec les conditions du milieu.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Études - Recherches

Préserver la biodiversité, c’est aussi protéger la santé

 

Préserver la biodiversité, c’est aussi protéger la santé Dans le monde scientifique, il existe un véritable domaine de recherche construit autour de la problématique « d’écologie de la santé ». De nombreux travaux scientifiques récents nous disent que de la qualité de la biodiversité dépend la qualité de notre santé. L’éradication, parfois utilisée pour éliminer des espèces vecteurs, aggrave la situation. 

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Études - Recherches

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Observation acoustique des chauves-souris

 

L’animal vit dans l’obscurité, il émet des sons inaudibles… Or, nanti de sens humains, l’observateur est mal à l’aise… Pendant longtemps, l’étude des chiroptères s’est effectuée ainsi et la méthode a permis de décrire et de définir les différentes espèces. Plus tard, dans les années cinquante et soixante, la contribution des spéléologues permet d’enrichir les acquis, même s’ils sous-estiment la faune forestière et anthropophile. Mais le véritable enrichissement des connaissances viendra d’une nouvelle technique : l’utilisation de la capture au filet.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Études - Recherches