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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Fédérer autour d'une espèce : comment faire et quelles sont les limites ?

 

La première clé de réussite d’une mobilisation autour d'une espèce, réside sans doute dans l'image de l'espèce elle-même. Concernant la Grue cendrée, nous sommes en présence d’une espèce majestueuse qu’il est possible d’aborder sans passion, si ce n’est celle de mieux la connaître et l’observer. L’espèce est strictement protégée, elle n’occasionne aucun dégât à ce jour sur les cultures de la région, l’occupation des dortoirs n’entrave pas les activités civiles et militaires en place. Pour autant, les enjeux de conservation sont réels.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Pédagogie - Animation
Grue cendrée

La Grue cendrée se reproduit de l’Europe du nord-est à la Sibérie et hiverne dans le sud-ouest de l’Europe ainsi qu’en Inde et en Chine. © PNR des Landes de Gascogne

« Il serait bénéfique que les agents soient plus présents lors des visites scolaires »

 

Vous êtes chargée de mission1 par l’Éducation nationale au parc de Port-Cros, quel est le contenu pratique de cette mission ?

Pédagogie - Animation

Les dunes d’Hattainville forment les gestionnaires de demain

 

Les vastes dunes d’Hattainville sont parsemées de vingt-cinq hectares de dépressions humides. En 1996, une première collaboration pédagogique avec une classe de techniciens en gestion et protection de la nature du lycée agricole de Sées tombe à pic : les gestionnaires trouvent de l’aide pour mettre en place un programme de conservation des dépressions humides arrière dunaires ; les pédagogues y voient l’occasion d’apporter à leurs élèves la dimension pratique, indispensable à la qualité de leur enseignement.

Pédagogie - Animation

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Scénographier le loup pour traiter de l’Homme

 

Cinéma, théâtre, musée ? Comment qualifiez-vous votre spectacle ?
La raison d’être de la scénovision est de faire comprendre le lien qui existe entre l’Homme et l’objet. L’objet, entendu bien sûr au sens large. Ce peut être un village, un outil… ou, comme ici, un animal.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Pédagogie - Animation

La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

Nos sentiers face à l’usure du temps

 

Nos sentiers sont en mauvais état. La cause ? L’eau ruisselante, la pente et le manque d’entretien. Ajoutez-y la surfréquentation, il est alors difficile de stopper le cycle infernal de l’érosion. Pourtant, des solutions, il y en a ! De multiples ouvrages peuvent résoudre bien des problèmes. Las, le savoir-faire a disparu.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Pédagogie - Animation

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature