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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Jason, un outil acoustique de veille du territoire

 
Suivre les espèces, c’est souvent les écouter. Mais comment faire si on ne peut les entendre de nos propres oreilles ? Le projet JASON (pour « Joint acoustic survey for online biodiversity ») initié par l'Université de Toulon en collaboration avec le Parc national de Port-Cros, introduit un outil pour la surveillance à long terme d’un écosystème. JASON est un « observatoire bioacoustique » qui permet de suivre des populations animales au sein d’un écosystème via les sons qu’elles émettent.
Études - Recherches

« Le système d'enregistrement JASON fournit aux gestionnaires des données de types bioacoustiques particulièrement  originales » © PNPC - F. Rivron

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

La carpe, un amour inquiétant pour les plans d’eau

 

Depuis plus de quarante ans, les excès d’azote et de phosphore en provenance des bassins versants contribuent à l’enrichissement des plans d’eau et rivières. L’agriculture intensive et l’urbanisation sont en cause. Des efforts ont alors été accomplis pour gérer ces intrants. Des stations d’épuration équipées des systèmes de déphosphatation ont été mises en place tandis que les réseaux d’eaux pluviales et usées ont été séparés.

Études - Recherches

Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées

 

Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.

Droit - Police de la nature

Un nouveau protocole pour le suivi des forêts

 

Ce nouveau protocole1 s’est inspiré de dispositifs existants. Il a pour objet de caractériser les peuplements forestiers de France métropolitaine et de suivre leur évolution à long terme. Il cible en priorité les espaces naturels protégés et notamment les Réserves naturelles et biologiques.

Études - Recherches

L’émergence de la science participative

 

Que ce soit pour élaborer des stratégies conservatoires ou en évaluer les effets, les acteurs de l’environnement ont besoin d’obtenir des informations régulières sur la répartition et la dynamique des populations animales et végétales. Ce travail de collecte est cependant difficile à mener par les seuls professionnels, en raison du faible nombre de scientifiques et des multiples attributions des gestionnaires de terrain. La science participative, qui peut se définir comme l’implication de volontaires dans des projets scientifiques, est un moyen de pallier ces difficultés.

Études - Recherches

L’Observatoire des papillons des jardins

 

L’objectif de l’Observatoire des papillons des jardins (OPJ) est de réunir puis d’analyser des données sur les papillons communs à l’échelle nationale, afin d’évaluer la qualité de la biodiversité ordinaire et son évolution temporelle – en lien avec les pratiques des jardiniers ou le changement climatique par exemple. La qualité des observations réalisées par des néophytes a forcément des limites.

Études - Recherches

L’ambiguïté d’une « mauvaise herbe »

 

Plante toxique, les agriculteurs tentaient autrefois d’éliminer le vératre. En effet, cette espèce cataloguée « mauvaise herbe » peut vite devenir dominante, notamment lors du changement de pratiques agricoles. Il en est ainsi quand un pâturage montagnard est abandonné ou quand un pâturage est brouté plus intensivement. Dans le premier cas, des plantes plus compétitives, notamment des arbustes, remplacent la végétation herbacée ; dans le second, les plantes fourragères sont progressivement remplacées par des plantes moins appétantes pour le bétail.

Études - Recherches

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature