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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Jason, un outil acoustique de veille du territoire

 
Suivre les espèces, c’est souvent les écouter. Mais comment faire si on ne peut les entendre de nos propres oreilles ? Le projet JASON (pour « Joint acoustic survey for online biodiversity ») initié par l'Université de Toulon en collaboration avec le Parc national de Port-Cros, introduit un outil pour la surveillance à long terme d’un écosystème. JASON est un « observatoire bioacoustique » qui permet de suivre des populations animales au sein d’un écosystème via les sons qu’elles émettent.
Études - Recherches

« Le système d'enregistrement JASON fournit aux gestionnaires des données de types bioacoustiques particulièrement  originales » © PNPC - F. Rivron

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Les alpages sentinelles

 

L’éthique est basée sur le dialogue et la coopération. Le réseau Alpages sentinelles1 a vu le jour après que des années de sécheresse successives aient affecté les Alpes du sud et conduit à des changements de pratiques pastorales pouvant mettre en cause les végétations. Devant ce constat, fin 2005, la commission Agriculture du Parc national des Écrins a reconnu l’alpage comme un espace de coresponsabilité entre les éleveurs et les gestionnaires du parc. Une posture qui a conduit à l’élaboration de ce programme dont le maître-mot est partager.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Études - Recherches

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Entre légalité et légitimités locales comment le droit s’adapte-t-il ?

 

Le droit est un produit social, il définit une régulation qui dépasse le cadre de la loi et du règlement administratif. Cet état de fait soulève plusieurs questions : le droit étatique doit-il s’adapter dès lors qu’il est confronté aux contextes socioculturels locaux ? Comment, alors, relier les légitimités locales à la légalité nationale ? Des interrogations prégnantes dans les espaces naturels. En Guyane par exemple, la pêche à la nivrée (effectuée par les Amérindiens Wayana) consiste dans l’enivrement des poissons au moyen de la sève de lianes spécifiques.

Études - Recherches

Il y a 50 ans, la concertation déjà !

 

L’élaboration des politiques environnementales favoriserait, ces dix dernières années, le renouveau de processus de concertation et l’émergence de l’écocitoyen. La loi du 14 avril 2006 semble d’ailleurs offrir aux parcs nationaux français l’opportunité d’un mode exemplaire de participation. Pourtant, des oppositions vives se sont manifestées. Les débats ont porté notamment sur la place jugée insuffisante des représentants des territoires dans les conseils d’administration des parcs. C’est la capacité même de l’État à engager un véritable processus participatif qui est mise en cause.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Études - Recherches

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature