Aménager les berges : vive le végétal
Aménager les berges d’un cours d’eau. Quel type d’ouvrage choisir ? En termes de biodiversité, l’enjeu est de taille. Entre terre et eau, les ripisylves présentent une très grande richesse floristique et faunistique. En accueillant les espèces circulantes, elles jouent un rôle majeur de corridors biologiques.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Vive le conflit !
En quelques années, la conception des espaces protégés s’est renouvelée dans ses fondements écologiques et sociaux au point de passer de l’appréhension d’une nature remarquable à celle de biodiversité ordinaire, de la notion de conservation à celle de la gestion dynamique, du gouvernement à la gouvernance.
Un changement de paradigme s’est opéré et chacun de ces « déplacements » favorise la prise en considération de nouveaux objets et la mise en œuvre de pratiques souvent situées aux interfaces de mondes qui, jusque-là, s’évitaient.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés
Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :
Espaces naturels n°34 - avril 2011
« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »
Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Finie l’idéologie de l’équilibre naturel
Olivier Scher. Dans votre ouvrage, vous nous invitez à réfléchir au nécessaire abandon du paradigme d’équilibre pour adopter la notion de trajectoire. Est-ce à dire qu’un gestionnaire d’espaces naturels doit agir contre la dynamique naturelle d’un écosystème quand elle va à l’encontre de son objectif de gestion ou, au contraire, doit-il accompagner le changement ?
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Mesurer la fonctionnalité des milieux
Située au cœur de la Brenne, la Réserve naturelle de Chérine compte à peine 145 hectares. Cette taille modeste explique pourquoi les espèces d’oiseaux qu’elle vise à conserver dépendent en partie du fonctionnement hydraulique, mais aussi écologique, des espaces périphériques à la Réserve. La question est alors de savoir quelles conditions il faut réunir pour que les espaces protégés remplissent véritablement leur rôle conservatoire. Et, entre autres (c’est ce que nous verrons ici), quel est l’impact des ressources alimentaires dans la fonctionnalité des milieux.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
L’Observatoire national surveille les évolutions
Il n’est plus guère de région d’Europe où la pérennité de l’écosystème prairial, lorsqu’il subsiste, ne soit sérieusement compromise. Les mutations agricoles successives aboutissent toujours, tantôt à l’abandon des prairies, tantôt à une gestion de moins en moins compatible avec la préservation de leur flore et de leur faune.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Un nouveau contexte pour les données naturalistes
Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Tout peut commencer
En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
