Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Le drone, outil ou gadget ?
Devenir utilisateur de drone ne relève pas (théoriquement) de l’achat seul d’un drone et du capteur embarqué, même si à ce jour, rien n’oblige à passer par une formation dans un centre spécialisé. Le télé-pilote1 sûr de lui peut d’ailleurs s’auto-délivrer une DNC2 avec ou sans formation à l’appui (cependant la loi évolue et à terme une formation où tout au moins un test sera probablement exigible pour attester de sa capacité à piloter). Quand on est professionnel par contre, on se doit de respecter l’arrêté du 11 avril 2012.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exemple d'image obtenue lors du survol d'une colonie de mouettes dans l'Hérault.
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Utiliser la télémétrie pour le suivi d’espèces
Déroulement de l’étude.
• Les chauves-souris ont été capturées aux filets maillants par quatre personnes munies d’autorisations de capture. Plusieurs femelles allaitantes des espèces cibles sont alors équipées d’émetteurs.
• Plusieurs nuits consécutives, cinq groupes, soit dix personnes, munis de récepteurs et d’antennes, suivent les déplacements des animaux afin de connaître leurs territoires de chasse.
• Des recherches sont réalisées en journée afin de localiser les arbres-gîtes dans lesquels, potentiellement, se trouvent des colonies de mise bas.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
La charte Natura 2000, un outil pour la quiétude des grands rapaces
Considérés il y a quelques dizaines d’années comme des espèces nuisibles, les rapaces sont aujourd’hui perçus, à juste titre, comme des éléments phares du patrimoine naturel. Ils font, depuis longtemps, l’objet d’actions de protection ciblées. Toutefois, leur préservation n’est pas encore garantie. Destruction directe, empoisonnement, altération de leurs habitats ou perturbation continuent de menacer la survie de ces oiseaux.
Les outils de gestion des sites Natura 2000 peuvent cependant contribuer à diminuer les causes de perturbation de ces espèces.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
