Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Quoi de neuf au bord des routes ?
Élément du développement des territoires, les infrastructures de transport contribuent directement ou indirectementà la perte globale de biodiversité. Néanmoins, avec des emprises représentant une surface supérieure aux parcs nationaux métropolitains, plusieurs acteurs du transport cherchent aujourd’hui à diminuer les impacts écologiques des infrastructures existantes ou en projet.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Les conseils scientifiques, une spécialité française
UNE MODALITÉ D’INTERFACE QUI S’EST IMPOSÉE EN FRANCE
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence. © G. Ronsin
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
De la cartographie des champs d’algues à la régulation de conflits d’usages
Depuis près de deux ans, le Parc naturel marin d’Iroise élabore une cartographie des habitats de l’archipel de Molène et des abords de l’île d’Ouessant. Le plus important champ de laminaires des côtes de France s’étend là, sur les larges plateaux rocheux sous-marins propices à leur croissance. D’immenses forêts, caractéristiques des eaux froides, abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles constituent des entités naturelles remarquables, caractéristiques des eaux froides, indispensables à préserver comme ceux des récifs coralliens et des mangroves.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Le concours Prairies fleuries pour se comprendre sans conflit
Préserver la biodiversité des prairies permanentes. Louable objectif que tout gestionnaire d’espaces naturels retrouvera, au moins dans l’esprit de ses documents de gestion. Or, si l’obtention d’un consensus local autour de cet objectif est quelquefois ardue, c’est généralement lors de sa mise en œuvre, de sa transcription en mesures contractuelles, notamment les mesures agro-environnementales, que les incompréhensions apparaissent.
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
J’ai découvert la valeur des prairies
Au départ, j’ai participé au concours en espérant quelques retombées en matière de communication. Nous vendons nos fromages et cela ne peut pas faire de mal. Par ailleurs, cette participation allait dans la droite ligne de notre collaboration avec le parc. À travers ce concours, j’ai découvert la richesse de nos prairies : des insectes, des plantes et leur valeur médicinale.
J’ai également compris que la valeur nutritive des prairies naturelles était supérieure à celle des prairies ensemencées.
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Un coup de pouce pour les abeilles
Par le dialogue qu’il a su créer avec les agriculteurs, ce concours devrait contribuer à dynamiser l’action que la fédération des apiculteurs du Haut-Rhin mène sur les jachères fleuries ou les cultures. Depuis quelques années en effet, nous contractualisons avec des agriculteurs volontaires. Une action bien reçue puisqu’elle a concerné 250 ha l’an dernier contre 10 ha il y a trois ans.
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Décisif pour mon orientation professionnelle
Un tel événement a été décisif pour le positionnement de mon restaurant. À l’époque, je venais de me lancer et je souhaitais donner une cohérence à ma cuisine avec des goûts authentiques. Avec la difficulté, quand vous travaillez seize heures par jour, de se déplacer pour trouver des produits adéquats.
J’ai alors réalisé que la qualité des produits dépendait du travail de l’homme. Le type de fauchage, l’abondance des variétés, modifiait le fromage, le lait...
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Le conseil général protège ses pelouses calaminaires
Pendant plus de cent quarante ans, l’ancienne Compagnie royale asturienne des mines produisait du zinc. Ainsi, des décennies durant, le vaste complexe industriel implanté dans la région de Douai a laissé s’échapper des poussières de métaux lourds.
Avec le temps, cette concentration sur les sols (où la poussière retombait) a fini par éliminer une grande partie de la flore régionale.
Pourtant en 2008, le conseil général du Nord a choisi d’intégrer dans sa politique des espaces naturels sensibles la gestion d’un des parcs urbains adjacents à l’usine.
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Que faire juridiquement ?
Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
