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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Douce itinérance

 

Découvrir en profondeur les paysages exceptionnels et le patrimoine des Grands Sites de France par des modes de déplacement doux (à vélo, vélo électrique, à pied, en transport en commun, en train, etc.), tel est l’objectif de l’initiative «  Escapade nature sans voiture  ». Plutôt que d’offrir un nouveau produit touristique «  clé en main  », il s’agit d’encourager des formes de mobilité durable qui soient également une source d’expérience nouvelle et séduisante pour les visiteurs.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Accueil - Fréquentation
Sans voiture, les visiteurs peuvent accéder à des sites uniques. Ici, le cirque de Navacelles, en région Occitanie, dans la région méridionale des Grands Causses.

Sans voiture, les visiteurs peuvent accéder à des sites uniques. Ici, le cirque de Navacelles, en région Occitanie, dans la région méridionale des Grands Causses.

Rester les pieds sur terre, ne pas tomber dans le panneau

 

Comme il y a des espèces exotiques envahissantes, on constate sur certains sites la présence d’un mobilier envahissant qui artificialise et banalise malheureusement les milieux naturels. Ces objets qui tentent de faciliter leur fréquentation et leur interprétation perturbent la lisibilité du paysage. Ces aménagements qui ont pu être nécessaires à un moment donné pourraient être considérés comme une étape que l’on peut aujourd’hui dépasser.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Accueil - Fréquentation
© Alain Freytet

© Alain Freytet

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau