Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Relever le défi d'une nature vivante
À QUOI SERVENT SELON VOUS LES ESPACES PROTÉGÉS ET LES GESTIONNAIRES QUI Y TRAVAILLENT ?
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Christiane Lambert
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
On a fait bouger les MAET
L’arrivée du Plan de développement rural hexagonal (PDRH, qui définit les modalités de mise en œuvre des fonds Feader) 2007-2013 et de son fonctionnement en « engagements unitaires » permettant la construction des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), a rendu inéligibles à la contractualisation plus des deux tiers de la surface exploitée sur les marais.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles. © Philippe Della Valle
Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives
Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Les populations d’oiseaux en « bon état » dans les réserves naturelles
Après dix années de suivi, dans le cadre du protocole Suivi temporel de oiseaux communs (Stoc), Réserves naturelles de France a décidé de dresser un état des populations d’oiseaux communs observés au sein des réserves, d’en calculer les tendances d’évolution et de les comparer avec celles observées au niveau national. Le Stoc, protocole d’évaluation des tendances d’évolution des effectifs des espèces d’oiseaux les plus communes en France, est réalisé parallèlement depuis maintenant une dizaine d’années dans un nombre toujours croissant de réserves naturelles (65 en 2011).
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
