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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Iris, un chien au flair précieux

 

Jusqu'à il y a peu, Iris était encore unique dans son genre dans toute l'Europe. Celle qui arpente, aux côtés de Jérôme Sentilles de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les pentes des montagnes pyrénéennes le nez au vent, est une chienne de race berger belge malinois. Mais Iris n'est pas un chien pisteur tel qu'on a l'habitude d'en connaître chez les chasseurs par exemple. Lorsqu'elle trouve ce qu'elle cherche, elle se couche et aboie en direction de « l’objet » recherché, sans agressivité. Elle joue plus qu'elle ne traque.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Portrait
© Jérôme Sentilles

© Jérôme Sentilles

Jean-Paul Crampe

 

La montagne est son domaine. JeanPaul Crampe a beau être à la retraite depuis quelques mois, il retourne quasiment chaque jour sur le terrain. Il est entré au Parc il y a plus de quarante ans et signe une carrière marquée par le goût d'en savoir plus et de transmettre les connaissances.

Portrait
Jean-Paul Crampe, ancien chef de secteur au Parc national des Pyrénées

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature