Gérer le public sur l’estran
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Tonnerre de Brest 2012 - La grande parade
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Se mobiliser contre l’extinction d’expérience de nature
« Imaginez que votre nourriture favorite est la seule source d’un nutriment essentiel et que sans lui chacun souffre d’asthme léger et d’une augmentation du stress. Maintenant, imaginez une génération de gens qui a grandi dans un monde où cet aliment n’existe pas [je rajouterais : « ou qu’il n’est plus considéré comme comestible »]. Dans ce monde, les gens ne se sentent pas privés de cette nourriture si goûteuse (cela n’a jamais été dans l’esprit de quiconque qu’elle pouvait exister) et ils auront accepté l’asthme léger et le stress comme la condition humaine normale.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Une nature accessible à tous
Quand cela est compatible avec la protection des espèces et des habitats, les espaces naturels remarquables sont ouverts au public ; des animateurs qualifiés et des outils innovants sensibilisent les visiteurs à la qualité des sites. Mais, si l’on songe que quasiment un tiers de la population française est « empêché », voire handicapé, la prise en compte de la diversité des publics ouvre une question fondamentale.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
L’organisation des aires protégées
La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
L’outrage à agent
Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Espaces naturels n°6 - avril 2004
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
