Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Expériences de gestion
Les pelouses calcicoles correspondent aux espaces ouverts des coteaux calcaires ayant la végétation la plus rase. Elles sont aussi appelées « pelouses sèches sur calcaires » en termes scientifiques, et appelées localement « rietz » ou « monts ».
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.
Le râle des genêts sous protection renforcée
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Râle des genêts © L.-M. Préau
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Biopiraterie. Défendre les droits des peuples
Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
L’agriculture à Haute valeur naturelle pour la biodiversité dans les sites semi-naturels
L’agriculture à Haute valeur naturelle a une particularité : elle est la seule à prendre en compte, spécifiquement, les enjeux de conservation de la biodiversité à large échelle.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Localisation et enjeux des systèmes agricoles à Haute valeur naturelle en France métropolitaine
La localisation des systèmes agricoles à Haute valeur naturelle et des petites régions qui les supportent n’est pas chose facile tant l’agriculture est diversifiée et la biodiversité complexe. L’enjeu est pourtant de taille puisque cette agriculture contribue au maintien d’une haute biodiversité et pourrait constituer avec les forêts une part importante de la trame verte. Où se cache-t-elle, cette agriculture qui soutient une grande diversité de plantes dans ses prairies et ses cultures, qui maintient papillons et oiseaux ?
Espaces naturels n°38 - avril 2012
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
Choisir le GPS adéquat
Le positionnement par GPS utilise une constellation de vingt-quatre satellites qui évoluent à près de 20 000 km au-dessus de la Terre, et qui émettent des signaux en permanence.
Situé à terre, un récepteur mesure le temps de réception de ces signaux et détermine, par ce calcul, sa position géographique. Il est nécessaire cependant que les signaux d’au moins trois satellites (pour une localisation en 2 D : latitude et longitude) ou quatre satellites (pour une localisation en 3 D : altitude en plus) puissent être perçus simultanément.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
