Espaces naturels protégés : des lieux réglementés
Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.
Gestionnaires et botanistes au chevet du Glaïeul des marais
Tout a commencé en 1999, dans les prairies humides de l’Ain et de la HauteSavoie. Des naturalistes des Conservatoires d’espaces naturels (CEN) se mirent à l’œuvre parmi les herbes trempées de rosée pour compter le nombre de pieds fleuris de glaïeul. La tâche pouvait paraître titanesque. Pourtant, on ne recensa que 6 000 tiges fleuries. Une situation alarmante, sachant que la région Rhône-Alpes héberge l’essentiel des populations !
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Le Glaïeul des marais, Gladiolus palustris, disparaît du fait de la raréfaction des zones humides.
Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Expériences de gestion
Les pelouses calcicoles correspondent aux espaces ouverts des coteaux calcaires ayant la végétation la plus rase. Elles sont aussi appelées « pelouses sèches sur calcaires » en termes scientifiques, et appelées localement « rietz » ou « monts ».
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.
Brasser l’expérience avec des algorithmes
Combien recevez-vous de visiteurs par an ?. « Beaucoup », répondent le plus souvent les gardes du littoral. Le propos manque de précision. Mais, singulièrement, il est exact ! Il sous-tend une perception fine des problèmes de terrain…
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Renaturer ! Pas reverdir…
La requalification des anciens espaces d’activité est un enjeu. Généralement, les projets sont envisagés sous les angles de la sécurisation et de la remise en état paysagère imposées par la réglementation. Ils visent à effacer toute trace de l’activité, à gommer les cicatrices et les points noirs de l’environnement qui figent l’identité d’un territoire dans une vision passéiste,
polluée… Pour faire propre et vert…
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La reconversion de terres agricoles en espaces naturels
Le Nord ! ses terrains agricoles… ses espaces dégradés aussi. Était-il possible de reconvertir les anciens polders en espaces naturels respectueux des habitats présents ou potentiels ? De protéger et de développer les richesses patrimoniales des sites ?
L’action la plus significative est sans doute l’aménagement d’une coulée verte sur les communes de Mardyck et Loon-Plage. Menés en trois phases successives 1, les travaux débutent en 1999 pour s’achever en 2001.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
« En milieu périurbain, les espaces verts… répondent à des vocations multiples »
Pouvez-vous nous éclairer sur le concept de gestion différenciée ?
La gestion différenciée, c’est l’intégration des problématiques environnementales dans les pratiques courantes de gestion des espaces verts. Je parle bien d’espaces verts : du square urbain, des grands parcs d’agglomération, ou encore des espaces périurbains.
La gestion différenciée prend en compte les exigences écologiques des espèces ou des habitats présents, mais elle regarde également les usages sociaux et récréatifs de ces espaces et la dimension de marketing territorial.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Stop au ratissage systématique des dunes
Algues, bois flottants, cadavres d’animaux, résidus de pontes… tous ces matériaux relâchés par la mer s’accumulent sur le sable et constituent les « laisses de mer ». Sources de matière organique, elles viendront nourrir une faune importante de vers, crevettes, micro-organismes. Mais ces matériaux forment également un bon engrais pour une végétation caractéristique de coquillier maritime, de soude, d’arroche, qui affectionnent l’azote et qui tolèrent le sel (espèces halonitrophiles).
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Choisir le GPS adéquat
Le positionnement par GPS utilise une constellation de vingt-quatre satellites qui évoluent à près de 20 000 km au-dessus de la Terre, et qui émettent des signaux en permanence.
Situé à terre, un récepteur mesure le temps de réception de ces signaux et détermine, par ce calcul, sa position géographique. Il est nécessaire cependant que les signaux d’au moins trois satellites (pour une localisation en 2 D : latitude et longitude) ou quatre satellites (pour une localisation en 3 D : altitude en plus) puissent être perçus simultanément.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
