Compensation écologique, une maturité hétérogène
Équivalence écologique, durée des mesures compensatoires, suivi et contrôle, compensation par l’offre... Ces termes ne représentent qu’une partie des débats scientifiques et éthiques liés à la compensation écologique, en France comme dans le monde. Ces éléments ont été réfléchis par CDC Biodiversité dans le cadre de la Mission économie de la biodiversité de la Caisse des dépôts dans une étude portant sur onze pays, comparés au cadre français.
DES FONDAMENTAUX PARTAGÉS
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Source : Mission économie de la biodiversité (2014). État des lieux de la compensation écologique à l'international : diversité du mécanisme et de sa mise en oeuvre. BIODIV'2050, mai 2014, no. 3, p.8-12
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Au pays de la conservation
Dans l’histoire récente de la protection de la nature, la Nouvelle-Zélande occupe une place de choix. Ici se sont forgés bon nombre de concepts, de techniques et d’idées qui ont propulsé ce mouvement dans la modernité. La conservation y est née. Un mot qui s’est peu à peu émancipé du registre culturel et muséographique, et qui a rejoint le terme « patrimoine » dans une acception plus large.
LE PRAGMATISME DE L’URGENCE
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »
Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
De la possibilité à l’obligation
La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées
Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Malheureux changement de gestion à la Réserve de biosphère de la Pendjari
Bénin. Un impressionnant dispositif a été mis en place afin de gérer la Réserve de biosphère de la Pendjari.
Dix années ont été nécessaires pour affiner une gouvernance impliquant toutes les composantes de la population locale. Les acteurs mobilisés ont réussi à légitimer les règles de la réserve ainsi qu’à assurer la légalité.
Le bilan met ainsi en avant une diminution du braconnage et une augmentation des populations animales avec, évidemment, des conséquences positives sur l’attractivité de la réserve.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Tourbières du monde
Terre de Feu
>>> Mél : iturraspe@tdfuego.com
Le niveau de chômage est un facteur aggravant
De vastes tourbières vierges s’étendent en Terre de Feu. Le grand public et spécialement les responsables politiques n’ont qu’une conscience très limitée de leur valeur environnementale. Les questions les plus fréquemment posées sont davantage « comment les utiliser ? » que « comment les protéger ? ».
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
