Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »
Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
De la possibilité à l’obligation
La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône
Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.
Espaces naturels n°41 - janvier 2013
Eduquer au patrimoine géologique
Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Défendre le patrimoine biologique
La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
Pour la juste clause
Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
