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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Connaître le passé pour optimiser les choix de gestion

 

Composée d’une succession de buttes de sphaignes, de gouilles et de bas-marais alcalins, la tourbière des Renons1 compte parmi les sites les plus riches de l’Ain pour sa biodiversité. En particulier, le centre de la tourbière forme un petit plateau où se concentrent une bonne part des espèces remarquables. Avec 10 ans de recul, les suivis pratiqués à cet endroit avaient confirmé l’apparente stabilité de la végétation, d’où le choix de laisser cet espace évoluer librement (non-intervention).

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Gestion patrimoniale
Tourbière des Renons en Rhône-Alpes.© Nicolas Gorius - Cen Rhône-Alpes

Quoi de neuf au bord des routes ?

 

Élément du développement des territoires, les infrastructures de transport contribuent directement ou indirectementà la perte globale de biodiversité. Néanmoins, avec des emprises représentant une surface supérieure aux parcs nationaux métropolitains, plusieurs acteurs du transport cherchent aujourd’hui à diminuer les impacts écologiques des infrastructures existantes ou en projet.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Aménagement - Gouvernance
L'accroissement du réseau routier mondial est estimé à + 50 % d'ici 2050.

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Entre science et gestion, mettre en place un état zéro du milieu

 

Sur l’île de Bagaud, le rat noir et la griffe de sorcière présentent d’importantes populations. Ces espèces exogènes envahissantes sont responsables de profondes modifications de la faune et de la flore indigènes ; c’est pourquoi, en 2010, le Parc national de Port-Cros a lancé un programme expérimental de restauration écologique (1) de l’île grâce à l’éradication de certaines espèces invasives. Planifié sur dix ans, ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Gestion patrimoniale

L’avenir est-il dans l’obligation de résultats ?

 

Du point de vue de l’agriculture, les mesures agri-environnementales (1) (MAE, cf. encart) apparaîssent comme un succès. En revanche, leur effet positif sur l’environnement et la biodiversité est matière à débat. Dans les arènes européennes et internationales, on réfléchit à mettre en place des approches axées sur le résultat plutôt que sur les obligations de moyens habituellement requises.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Aménagement - Gouvernance

Préserver l’arnica et développer l’emploi

 

Plante médicinale précieuse, l’arnica est notamment récoltée pour fabriquer des baumes appliqués sur des zones traumatisées sans plaie. Une partie des récoltes provient des milieux naturels. L’arnica reste en effet difficilement cultivable et les propriétés médicinales sont plus développées dans les souches sauvages où sa présence signe une grande richesse écologique1 : la plante sert de bio-indicateur de l’état de conservation des milieux agropastoraux.

Aménagement - Gouvernance

L’agriculture à Haute valeur naturelle pour la biodiversité dans les sites semi-naturels

 

L’agriculture à Haute valeur naturelle a une particularité : elle est la seule à prendre en compte, spécifiquement, les enjeux de conservation de la biodiversité à large échelle.

Gestion patrimoniale

Localisation et enjeux des systèmes agricoles à Haute valeur naturelle en France métropolitaine

 

La localisation des systèmes agricoles à Haute valeur naturelle et des petites régions qui les supportent n’est pas chose facile tant l’agriculture est diversifiée et la biodiversité complexe. L’enjeu est pourtant de taille puisque cette agriculture contribue au maintien d’une haute biodiversité et pourrait constituer avec les forêts une part importante de la trame verte. Où se cache-t-elle, cette agriculture qui soutient une grande diversité de plantes dans ses prairies et ses cultures, qui maintient papillons et oiseaux ?

Gestion patrimoniale

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Les toits de chaume au secours du butor étoilé

 

Sur le territoire du Parc naturel régional de Brière, le roseau est employé pour la couverture des habitations traditionnelles. Ce matériau a connu un renouveau notamment grâce aux subventions de l’État et de la région. Malgré cela, sur les marais de Brière, sa récolte hivernale et manuelle se fait dans des conditions difficiles sans que les coupeurs n’aient réellement de statut. En Brière, contrairement à d’autres régions (Camargue…), la mécanisation de cette activité n’a jamais réellement vu le jour. Les tentatives ont été peu concluantes tant les milieux sont contraignants.

Aménagement - Gouvernance