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Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Quand les linguistes cherchent le loup

 

En prenant l’exemple de la controverse au sujet du retour du loup en France, nous proposons ici d’apporter un éclairage nouveau à l’étude des conflits Homme-Faune sauvage, par le prisme de l’analyse des discours médiatiques, en l’occurrence par l’étude de deux tribunes parues dans la presse nationale en octobre et décembre 2014 : « Loups : plaidoyer pour des écosystèmes non désertés par les bergers » (texte A, dans Libération) et « Cessons de diaboliser le loup ! » (texte B, dans Le Monde).

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Études - Recherches
Quand les linguistes cherchent le loup

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Qualité des sols : le réseau qui observe

 

Les espaces naturels ne sont nullement à l’abri des pollutions. Celles, diffuses, provenant des émissions atmosphériques des zones industrielles proches ; celles, locales, liées aux traitements antiparasitaires des animaux pâturant ou dues aux amendements épandus sur les prairies ou zones cultivées. Les gestionnaires verront donc dans l’observation de la qualité des sols l’opportunité de saisir des informations d’aide à la décision.

Études - Recherches

Compter les papillons pour incliner sa gestion

 

Faire pâturer en hiver, en fin d’été ou toute l’année ? Avec quel chargement ? Faucher au 15 juillet ou à l’automne ? Si le gestionnaire d’un milieu ouvert se pose de nombreuses questions, il n’a pas toujours les moyens de mesurer l’impact de ses choix.

Études - Recherches

Les phoques gris suivis par satellite

 

Le Parc naturel marin d’Iroise, créé à l’automne 2007 à la pointe de Bretagne, abrite la plus méridionale des colonies européennes de phoques gris. Pendant la longue période de réflexion sur la mise en place du parc, un programme de suivi1 des phoques par balises Argos a été mis en place afin d’étudier leurs déplacements, mais aussi leurs rythmes et zones de chasse. Le phoque gris est, en effet, un bon indicateur de la qualité écologique de son environnement.

Études - Recherches

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature