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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Transversalité : la mettre en oeuvre efficacement

 

 1. IDENTIFIER DES PERSONNES RÉFÉRENTES POUR PORTER LES DÉMARCHES

Management - Métiers

Intégrer le handicap au travail ?

 

La loi encourage l’embauche de personnes handicapées et l’octroi d’aides financières (voir encart) veut stimuler le passage à l’acte.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Management - Métiers

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Vers la création d’une branche professionnelle de la biodiversité

 

Les métiers de la biodiversité sont souvent évoqués comme professions d’avenir dans un secteur émergent. Au printemps 2010, le Commissariat général au développement durable commandait un travail de recherche à l’Afpa1 et à l’Aten2 sur la pertinence de structurer ces métiers en branche professionnelle, avec son corollaire : relever d’un même accord ou d’une même convention collective.

Management - Métiers

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature

La mission culture au cœur d’un parc

 

Comment devient-on productrice à France Culture ?
Une semaine d’émission en doublure et puis le grand bain : il faut se jeter à l’eau pour 50 minutes en direct. Un cauchemar ! Heureusement, les équipes chargées de la réalisation sont très solides et m’ont beaucoup épaulée. Au début, je comprenais 10 % de ce que me disaient mes invités… Cinq ans après, j’étais passée à 90 %. Il avait fallu tout ce temps. C’est la pratique qui fait le métier. J’ai fait beaucoup d’émissions sur ces sujets : typographe, cheminot, ouvrier, domestique, médecin de famille d’avant la guerre de 40, etc.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Management - Métiers

Des compétences pour faire face au changement

 

Etre en prise avec son environnement et traiter l’information. Être en capacité de changer suppose de s’informer en permanence sur l’évolution de son environnement et de savoir traiter l’information recueillie. Clive Walmsley, responsable des impacts environnementaux au Countryside council for Wales (Écosse), insiste sur l’importance de mettre en œuvre de nouvelles pratiques de planification et de gestion des espaces naturels afin d’évaluer l’impact probable du changement climatique. « L’approche doit être scientifique et rationnelle : veille réglementaire et

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Management - Métiers

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature