Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Anticiper pour mieux partager
Dans le Vercors, les manifestations se multiplient et se développent. Le fameux rassemblement « Festival Vélovert » réunit ainsi, chaque année, plus de cinquante-mille visiteurs, l’Ultratrail du Vercors plus de mille-trois-cents coureurs, etc. Face à ces événements, enjeux économiques de plus en plus importants, les élus sont parfois démunis pour donner des autorisations et prendre en compte l’environnement. Ils doivent prévenir et gérer les conflits potentiels entre les utilisateurs et les usagers de leur territoire.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
Le schéma départemental des sports de nature incite et orchestre de nouvelles instances de dialogue. © David Boudin
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
L’avenir est-il dans l’obligation de résultats ?
Du point de vue de l’agriculture, les mesures agri-environnementales (1) (MAE, cf. encart) apparaîssent comme un succès. En revanche, leur effet positif sur l’environnement et la biodiversité est matière à débat. Dans les arènes européennes et internationales, on réfléchit à mettre en place des approches axées sur le résultat plutôt que sur les obligations de moyens habituellement requises.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
La loi Parcs est en marche
Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Osez la pierre sèche
Généralement, il n’est guère utile d’argumenter pour convaincre du bien-fondé des constructions en pierres sèches. La beauté sensuelle est l’atout maître de ce matériau issu de cueillette. Et puis, elle a surfé sur les civilisations, la pierre : antithèse du béton, son cycle de vie est optimum. Mais encore, surtout, aussi… faune et flore colonisent ces murs, dont les infractuosités en font des abris sûrs. Mais la liste des arguments ne s’arrête pas là. Il faut aussi insister sur la nature drainante et la souplesse de cette architecture.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
